18762274 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 18762274 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-08-14+02:00 Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles 2026tee208 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CB7E7CCD-AF6F-7DF2-4AE2469CFBEE2328 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-etienne-metropole.fr ORG-0002 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs 80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 64 Le Président 0477492149 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0003 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 107108 0477492149 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA CB7E7CFB-F8B1-F15E-DFF187D3B894D444 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ENGIE SOLUTIONS 6 rue Alexander Fleming Lyon 69007 FRK26 FRA 57291-1-0-1 04 72 83 40 00 ao@atelieraup.fr UBO-0005 FRA 00573490-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a0010e17-8da0-4e88-aaad-80eb1ab92b34 b98ed5b7-abec-4a0a-9d87-430134bb9396 2026-08-18+02:00 12:10:01+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA http://www.saint-etienne-metropole.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false 2025-TRE-0006 Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations works sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr 45232140 45232140 LOT-0000 no-eu-funds ORG-0003 Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 true false none none T-PF-57291 Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations works 45232140 45232140 2025-12-22+01:00 120 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 2000-01-01Z