16 https://landes.fr ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Laurence DEVENDEVILLE +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa noulibos - 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 00573720-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d3ffc25f-63b4-4526-8b82-161d4168cf99 bb7b5ab7-82ad-48e2-b11f-1228331f5562 2026-08-17+02:00 16:43:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026EGTND0615 COMMUNE DE TARNOS (40) - Aménagement des RD85F Avenue du 1er Mai et RD81 Avenue Julian Grimau Travaux d'aménagement de la voirie avec la création d'une voie verte et la sécurisation des RD85F Avenue du 1er Mai et RD81 Avenue Julian Grimau situées en agglomération sur la commune de Tarnos (40) works 45233140 45233300 45233000 45233253 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610001?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required required false per-exa 70 price Prix per-exa 14 quality Valeur technique : Exécution et exploitation du chantier per-exa 16 quality Performance en matière de protection de l'environnement - Sous-critères: "Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED) et Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE)" valant pour 4% de la note finale - "Mémoire complémentaire de performance environnementale du chantier - Eco-comparateur SEVE " valant pour 12% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610001?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 10:00:00+02:00 false none none 0 COMMUNE DE TARNOS (40) - Aménagement des RD85F Avenue du 1er Mai et RD81 Avenue Julian Grimau Travaux d'aménagement de la voirie avec la création d'une voie verte et la sécurisation des RD85F Avenue du 1er Mai et RD81 Avenue Julian Grimau situées en agglomération sur la commune de Tarnos (40) works Situation juridique : •Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants •Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement •Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité : •Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. •Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58 christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. true 45233140 45233300 45233000 45233253 FRI13 FRA 6