16 ORG-0001 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147 Rodez cedex 12031 FRJ22 FRA 22120001700012 0565550350 marches@avyron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 00574145-2025168/20252025-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c3329dba-99d2-4b63-b32a-db284c2bb336 a19905a4-f72a-4a2c-bb8a-d0547202d39f 2025-09-02+02:00 11:09:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. services 71631300 FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-staff-tech-work L'acheteur décide de fixer des niveaux minimums de capacité, comme suit : - un minimum de personnel mobilisable : 2 ingénieurs, 3 techniciens, 2 administratifs - et au minimum : - 1 Ingénieur Structure et 1 Technicien Structure - 1 Ingénieur Energie et 1 Technicien Energie - 1 Diagnostiqueur amiante slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. slc-abil-ref-services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. slc-sche-qu-cert-indep Tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant. slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2025B0078 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 70 quality Valeur Technique (pondération 70) per-exa 30 price Prix (pondération 30) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : 250 000 HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 12 mois. services Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous : « Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. 71631300 FRJ22 FRA 12