16 http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 DIR MED 16 rue Antoine Zattara MARSEILLE 13003 FRL04 FRA 13000176100365 ILCP +334 86 94 68 14 cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00016 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00574297-2025168/20252025-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7c6ef9af-0a70-4f03-945a-3aa4eb44278f 7a30654b-0660-468a-8437-40458c1e28cb 2025-09-02Z 08:37:35.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-mis-prep-confl open false DIRMED-25-012 RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont services 71300000 71322300 71332000 90711400 Montgenèvre FRL02 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec-avg Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum de deux (2) fois le montant de son offre. slc-abil-staff-qual Les certificats de qualifications OPQIBI : 1820 : Diagnostic d’ouvrages d’art - 1818 : Ingénierie de ponts courants - 1101 : Étude en terrassements courants - 0331 : Direction de l’exécution des travaux - 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes false not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed false DIRMED-25-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-notice none no performance required false false not-allowed true Les pondérations sont définies précisément dans le RC Les pondérations sont définies précisément dans le RC price Le Prix des prestations Le montant de l'offre indiquée dans le DE quality La valeur technique des prestations Confère le RC. quality Le critère environnemental Confère le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-10-17Z 22:00:00.000Z false buyer-categories none none DIRMED-25-012 RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet La consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de déconstruction/reconstruction du pont Fontaine Crétet situé sur la RN94 au PR 166 + 838 au droit du franchissement de la Durance sur la RN94, la mise en place d'un pont provisoire et d'une paroi clouée en amont de l'existant. L’opération se subdivise en 3 sous-opérations : • La déconstruction du pont existant ; • La reconstruction d’un nouveau pont ; • La dépose du pont provisoire et la remise en état du site services La consultation n'est pas allotie. 71300000 Montgenèvre FRL02 FRA 36