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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE REMISAGE BUS DU DEPOT DE LA ROSE SURFACE (4 LOTS)
Description: La présente consultation vise la passation de marchés publics ayant pour objet des travaux de création d'ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de la Rose Surface à Marseille comprenant l'installation de la structure métallique, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD), l'installation de panneaux photovoltaïques et de diverses commodités associées. La consultation est décomposée en 4 lots : - Lot 1 : Charpente métallique - Lot 2 : VRD / Aménagement - Lot 3 : Photovoltaïque - Lot 4 : Commodités Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les lots 1,2 et 4 énoncés ci-dessus sont des marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire. Le marché public relatif au troisième lot « Photovoltaïque » est un accord-cadre, qui s'exécutera : - En partie par l'émission d'ordre de service, payés sur la base d'un prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire ; - Et en partie par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), pour les prestations de maintenance. Cette partie est sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : 300 000 euros HT. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Pour le lot 1, lot 2 et Lot 4, la durée est de deux (2) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Pour le lot 3, la durée est de quatre (4) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Ce délai de quatre (4) ans inclut par ailleurs 24 mois de maintenance sur les équipements. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Procedure identifier: d33bb46d-5889-4b43-afc2-c64ad692a1cd
Internal identifier: 2025064
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261215 Solar panel roof-covering work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1 - CHARPENTE METALLIQUE
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : - L'installation de chantier, - La signalisation et balisage, - La structure métallique, - Le collecteur d'eau pluvial en toiture et descente, - Les installations anti-pigeon.
Internal identifier: 2025064 - 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261100 Roof-framing work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 7 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60,00
Criterion:
Type: Quality
Description: appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2 - VRD / AMENAGEMENT
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les infrastructures des réseaux secs et humides en souterrain, - L'aménagements paysagers (plantations), - Les terrassements,
Internal identifier: 2025064 - 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: LOT 3 - PHOTOVOLTAIQUE
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les panneaux photovoltaïques : La structure secondaire de fixation des panneaux, Les onduleurs, Les panneaux, Les stations de puissance, Les câblages AC et DC du photovoltaïque, Les capteurs nécessaires aux photovoltaïque, - La supervision photovoltaïque : Les Datalogger et leur paramétrage, L'intégration de la supervision photovoltaïque dans PCVue, - L'exploitation et la maintenance sur 2 ans : La supervision de l'installation photovoltaïque, Le traitement des incidents, Les contrôles annuels, Le nettoyage.
Internal identifier: 2025064 - 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261215 Solar panel roof-covering work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. L'entreprise devra aussi justifier d'une qualification professionnelle de type QualiPV 500 ou Qualifelec PV3 (> 250 kVA) ou équivalent.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 5 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: analysé compte tenu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et du montant total du DDED figurant en annexe 1 de l'invitation à soumissionner.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux et maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (5%) Délais interventions dans le cadre de la maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Les prix sont mixtes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: LOT 4 - COMMODITES
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les chemins de câble courant fort et courant faible, - L'éclairage : Les armoires de commandes, Les équipements lumineux, Le câblage de l'éclairage, - Le Wifi et la vidéosurveillance : Les caméras de vidéosurveillance, Les bornes Wifi monétique, Le câblage des alimentations électriques, Le câblage fibre optique/RJ45 - La sécurité incendie : Les haut-parleurs, L'armoire centrale FO détection de chaleur, La fibre optique de détection de chaleur, Les déclencheurs manuels, Les détecteurs dans station de puissance.
Internal identifier: 2025064 - 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 1 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40,00
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registration number: 05980406200087
Postal address: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Telephone: 0491105225
Other contact points:
Official name: Tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: cae59cb2-02bf-4357-a4ab-9f4fefa59009 - 03
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 01/09/2025 15:38:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 574402-2025
OJ S issue number: 168/2025
Publication date: 03/09/2025