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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Gaillard
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Procedure identifier: f334ba84-b9c1-486b-b42b-528f77c0c1b2
Internal identifier: 2026029
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les critères d'attribution sont les suivantes : Pour le lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Biens assurés (5 points) - Sous-critère 2 : Evénements garantis (5 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (5 points) - Sous-critère 4 : Méthode d'indemnisation (5 points) - Sous-crtière 5 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Structure du contrat (5 points) - Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (5 points) - Sous-crtière 4 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 3 - Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Véhicules assurés (5 points) - Sous-critère 2 : Garanties accordées (5 points) - Sous-critère 3 : Garanties annexes (5 points) - Sous-crtière 4 : Gestion du contrat (5 points) - Sous-crtière 5 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 4 - Assurance de la protection juridique et protection juridique des agents et des élus ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Etendue des garanties (10 points) - Sous-critère 2 : Montant des garanties (10 points) - Sous-critère 3 : Seuil d'intervention (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif De Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite Consultatif De Reglement Amiable Des Litiges De Lyon Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du Ccira de Lyon 3, Rue de la Charité 69 268 Lyon Cedex 02 Contact : Tél. : 04 72 56 96 83 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 - Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D1EEDAB2-C4FD-E24F-20E9E741930D3D56
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Gaillard
Registration number: 57518
Postal address: Cours de la République
Town: Gaillard
Postcode: 74240
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
Contact point: BLOUIN Antoine
Telephone: 0450397630
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: D1EEDADC-D855-A912-67BC1250DFEC7ACE
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Registration number: D1EEDAF3-F042-BAC0-C98DC55B2D0D0F7A
Postal address: 53 boulevard Vivier Merle
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0472770520
Fax: 0478928316
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: D1EEDB14-99AE-A5B3-01F13439C97CC543
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: d0bc31ed-477e-4e82-b62c-9ee6fbe3076d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/08/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 574483-2026
OJ S issue number: 159/2026
Publication date: 19/08/2026