16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D1EEDAB2-C4FD-E24F-20E9E741930D3D56 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics ORG-0002 Ville de Gaillard 36 Cours de la République Gaillard 74240 FRK28 FRA 57518 BLOUIN Antoine Maire 0450397630 commande-publique@annemasse-agglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA D1EEDADC-D855-A912-67BC1250DFEC7ACE 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle Lyon 69003 FRK26 FRA D1EEDAF3-F042-BAC0-C98DC55B2D0D0F7A 0472770520 0478928316 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA D1EEDB14-99AE-A5B3-01F13439C97CC543 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00574483-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d0bc31ed-477e-4e82-b62c-9ee6fbe3076d f334ba84-b9c1-486b-b42b-528f77c0c1b2 2026-08-18+02:00 15:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026029 Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS services Les critères d'attribution sont les suivantes : Pour le lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Biens assurés (5 points) - Sous-critère 2 : Evénements garantis (5 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (5 points) - Sous-critère 4 : Méthode d'indemnisation (5 points) - Sous-crtière 5 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Structure du contrat (5 points) - Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (5 points) - Sous-crtière 4 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 3 - Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Véhicules assurés (5 points) - Sous-critère 2 : Garanties accordées (5 points) - Sous-critère 3 : Garanties annexes (5 points) - Sous-crtière 4 : Gestion du contrat (5 points) - Sous-crtière 5 : Franchise (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour le lot 4 - Assurance de la protection juridique et protection juridique des agents et des élus ==> Critère 1 - Valeur technique de l'offre (50%) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Etendue des garanties (10 points) - Sous-critère 2 : Montant des garanties (10 points) - Sous-critère 3 : Seuil d'intervention (5 points) ==> Critère 2 - Prix (45%) ==> Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif De Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite Consultatif De Reglement Amiable Des Litiges De Lyon Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du Ccira de Lyon 3, Rue de la Charité 69 268 Lyon Cedex 02 Contact : Tél. : 04 72 56 96 83 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 66510000 66510000 FRK28 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-ins Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur slc-abil-staff-qual Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1862444 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862444 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Critère 1 - Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché per-exa 45 price Critère 2 - Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862444 8 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES services 66510000 66515000 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-ins Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur slc-abil-staff-qual Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1862444 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862444 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Critère 1 - Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché per-exa 45 price Critère 2 - Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862444 8 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES services 66510000 66516000 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-ins Attestation de responsabilité civile en cours de validitéattestation de garantie financière en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur slc-abil-staff-qual Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1862444 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862444 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Critère 1 - Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché per-exa 45 price Critère 2 - Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862444 8 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES services 66510000 66514110 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0004 slc-suit-auth-mbrshp Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. 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