16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A09593FE-FC23-C6E3-A98F43FED8A0BB70 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ ORG-0002 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FR103 FRA 1941 MERCKAERT Lorrain Président 0139448080 dacp@sqy.fr ORG-0003 Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 10118 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FR103 FRA A0959420-A93E-9D0E-5EE7AE04A1223302 Service Marchés Publics 0139448080 dacp@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA A0959434-ED97-E90E-AE4831EAB3142084 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre Trappes 78192 FR103 FRA A0959458-E945-3D59-7FF8027C610559FE Service Marchés Publics 0139443111 0130571264 dacp@sqy.fr 00575335-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dd528969-fda6-4f30-8cd6-a932f0ad0df8 5b2e6106-21c9-40a6-bfc3-9f9714c1bea8 2026-08-17+02:00 16:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-MP-1862-V Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues services Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Pour rappel, pour ce marché, Le candidat devra notamment fournir les documents suivants aux fins d'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante, c'est-à-dire : - Attestation A.C.P.R. (Agrément de l'Assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation Orias (Intermédiaires d'assurances : Agent ou Courtier), - Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs (Intermédiaires d'assurances : Agent ou Courtier), - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. En cas de besoin lors de la remise des offres, contacter la plateforme de notre profil acheteur : Support-entreprises@aws-france.com/0892 14 00 04 66510000 66512000 FR103 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1861616 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861616 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les prix du marché sont révisables. Le paiement se fera à terme à échoir, sur le budget de la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans les documents de la consultation per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861616 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 Trappes false none none S-PF-1861616 Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues services 66510000 66512000 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FR103 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire 4 Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2027 à 00h00. Il pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. Chacune des parties pourra faire part à l'autre partie, au moins six (6) mois avant la fin de la période annuelle, de sa volonté de se dégager du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire restera cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours