575638-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A LA MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS DANS LES IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE
OJ S 160/2026 20/08/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Partenord Le groupe
Email: masseman@partenord-legroupe.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A LA MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS DANS LES IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE
Description: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE. Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 et tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 ; l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois. Les marchés sont passés sur prix unitaires et sont conclus sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, mentionné dans la rubrique description des lots. En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°1 - 2 et 4 de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées
Procedure identifier: a428df9e-e86e-4756-b96d-9272a83e741d
Internal identifier: 26358
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Territoire de Flandre Grand Littoral
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 105 heures
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 35111500 Fire suppression system
5.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 70 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Partenord le Groupe
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Territoire Lille Métropole
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 352 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 210 heures
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 35111500 Fire suppression system
5.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 125 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Partenord le Groupe
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 86 000 euros H.T
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 35111500 Fire suppression system
5.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 25 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Partenord le Groupe
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Territoire Sud
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 116 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 70 heures
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 35111500 Fire suppression system
5.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 65 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Partenord le Groupe
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Filiale PARTENIUM
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 35111500 Fire suppression system
5.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Partenord le Groupe
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: FAB5F501-0B9F-EC34-A3A7859F4265DA73
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Partenord Le groupe
Registration number: 89335
Postal address: 828 Rue de Cambrai
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: COJON Eric
Email: masseman@partenord-legroupe.fr
Telephone: 0969395959
Internet address: http://www.partenordhabitat.fr
Buyer profile: https://www.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Partenord le Groupe
Registration number: FAB5F532-F390-22D2-65305378A5F6C427
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Bettina CUPAK
Email: bcupak@partenord-legroupe.fr
Telephone: 0631486377
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: FAB5F542-DE5E-88CD-4699BD962CEE7FFC
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Email: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Internet address: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registration number: FAB5F553-BFEE-1F99-99FDE81CC61CCB93
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Email: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Internet address: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: d95dbc12-f894-4965-85c6-63eb1c6d8776  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/08/2026 10:10:18 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 575638-2026
OJ S issue number: 160/2026
Publication date: 20/08/2026