16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin 93500 FR106 FRA 21930055500014 Pôle commande publique 0149154008 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00575849-2026160/20262026-08-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 673f78c5-b33a-4dfd-96ac-78f5d25528ca 81e12ed4-4d8e-4b1a-afa3-a67181f38181 2026-08-19+02:00 14:46:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 2026155 ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN services 3200000 3200000 71311300 71420000 Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Afin de sécuriser l'exécution de l'accord-cadre (réduire la dépendance à un seul opérateur) et en conformité avec les dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots attribuables à un même opérateur économique est de 1. Les opérateurs économiques ne pourront donc candidater que pour un seul lot. Pour le lot 1, le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d'un paysagiste concepteur et d'un concepteur lumière en cotraitants. Pour le lot 2, le groupement devra être composé d'un paysagiste concepteur mandataire, d'un BET VRD et d'un concepteur lumière en cotraitants. Pantin 93500 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE epo-procurement-document none Pour le lot 1, le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d'un paysagiste concepteur et d'un concepteur lumière en cotraitants. performance no required not-allowed per-exa 60 quality valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations sur la base d’une étude de cas d’une rue « fictive » type décrite dans les documents de la consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Missions de maitrise d'œuvre technique sur des projets d'espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues). Missions de maitrise d'œuvre technique sur des projets d'espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues). services Pour le lot 1, le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d’un paysagiste concepteur et d’un concepteur lumière en cotraitants. 1600000 71311300 71222000 pantin 93500 FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE epo-procurement-document none Pour le lot 2, le groupement devra être composé d'un paysagiste concepteur mandataire, d'un BET VRD et d’un concepteur lumière en cotraitants. performance no not-allowed required per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations sur la base d’une étude de cas d’une rue « fictive » type décrite dans les documents de la consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5UJ2iyz2SE ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Mission de maitrise d'œuvre paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d'écoles et rues jardins) Mission de maitrise d'œuvre paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d'écoles et rues jardins) services 1600000 71420000 71222000 Pour le lot 2, le groupement devra être composé d'un paysagiste concepteur mandataire, d'un BET VRD et d’un concepteur lumière en cotraitants. pantin 93500 FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 0