1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Procedure identifier: 65dcb14f-7d33-41b7-a0ff-2502ae5a49aa
Previous notice: 93d24009-70dc-40e1-9175-ab000a8bfb6d-03
Internal identifier: 24 D 29 FP-CL
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71620000 Analysis services
Additional classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services, 71351100 Core preparation and analysis services, 71621000 Technical analysis or consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E)
Town: Wasquehal
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 941 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 7 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3 300 000 Euros HT pour le lot 1 et 4 500 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, à titre indicatif, les montants commandés sur la période 2020-2024 (du 30/04/2020 jusqu'au 28/11/2024) sont : Lot 1 : 409 041 Euros HT Lot 2 : 530 252 Euros HT
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Description: Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
Additional classification (cpv): 71620000 Analysis services, 71351100 Core preparation and analysis services, 71621000 Technical analysis or consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E)
Town: Wasquehal cedex
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2025
Duration: 15 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 454 246,00 EUR
5.1.6.
General information
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1 mars 2025 (à titre indicatif)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique de chaque candidat Sous-Critère 1: Organisation et moyens techniques et humains » pour 31 % Sous-Critère 2 : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché » pour 9 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation providing offline access to the procurement documents: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation signing the contract: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,
Description: Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
Additional classification (cpv): 71620000 Analysis services, 71351100 Core preparation and analysis services, 71621000 Technical analysis or consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E)
Town: Wasquehal cedex
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2025
Duration: 15 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
5.1.6.
General information
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er mars 2025 (à titre indicatif)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère du prix des prestations sera jugée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Sous-Critère « a1 » : Organisation et moyens techniques et humains pour 31 % Sous-Critère « a2 » : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché pour 9 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation providing offline access to the procurement documents: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation signing the contract: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 7 800 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 3 300 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
Tender:
Tender identifier: Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISE
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 3 300 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: Lot 1 : Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers
Date of the conclusion of the contract: 31/07/2025
Organisation signing the contract: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
Tender:
Tender identifier: Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISE
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 4 500 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: Lot 2 : Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Date of the conclusion of the contract: 31/07/2025
Organisation signing the contract: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 143 rue Jacquemars-Giélée
Town: Lille cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registration number: 20001759800034
Postal address: 23 avenue de la Marne CS 90101
Town: Wasquehal cedex
Postcode: 59443
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0003
Official name: Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 50799155200062
Postal address: 55 AVENUE DE L'EUROPE UNIE
Town: LE TEIL
Postcode: 07400
Country subdivision (NUTS): Ardèche (FRK22)
Country: France
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001, LOT-0002
The winner is listed on a regulated market
Notice identifier/version: 466db03b-eade-4e15-a949-8dc9eda0bc8c - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 30
Notice dispatch date: 03/09/2025 14:52:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 576101-2025
OJ S issue number: 169/2025
Publication date: 04/09/2025