16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 98B51FC6-0617-ECF6-D723EF01B8B98642 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.coeuressonne.fr/ ORG-0002 COEUR ESSONNE AGGLOMERATION 1 place Saint Exupéry Sainte Geneviève des Bois cedex 91704 FR104 FRA 84530 BRAIVE Eric Président 0169721800 marches@coeuressonne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 98B51FE7-FB83-FE00-A4C0148A2CC71088 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00576194-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 671622b1-3ea8-4cbf-a500-c9910d8ab525 7b832b1e-ab3c-4db1-87e2-4c451c91ceaa 2025-09-03+02:00 13:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-AO-EN-052 Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains et désherbage des voiries et pistes cyclables des zones d'activités économiques, des parcs et sites communautaires Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé annuellement à 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro(s) HT par an services Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis 350000 90612000 77312100 90600000 90610000 Territoire de Coeur Essonne Agglomération Sainte-geneviève-des-bois 91700 FR104 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Attestations de formation en sous-section 4 du personnel du candidat ou de son sous-traitant slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction 1698782 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698782 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au contrat per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698782 4 - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-06+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1698782 Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains et désherbage des voiries et pistes cyclables des zones d'activités économiques, des parcs et sites communautaires Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé annuellement à 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro(s) HT par an services other 350000 90612000 77312100 90600000 90610000 Territoire de Coeur Essonne Agglomération Sainte-geneviève-des-bois 91700 FR104 FRA 2025-12-13+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)