16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0001 VILLE DE PARIS/EPPM/CASVP 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm1@paris.fr 00576222-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d498512f-edf3-4ec5-8835-1289dbe7d11a 08d38d56-1204-42af-88ed-7b588b8a3b85 2025-09-03+02:00 14:49:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr grp-p-aut gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 exg-natl Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) epo-notice open false Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP) Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP) services Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécutés à bons de commande. Le délai de validité des offres est de 7 mois. Montants du marché sur la durée ferme de 15 mois : Ville de Paris : 50 000 euros HT au minimum et 565 000 euros HT au maximum; CASVP : sans minimum et 25 000 euros HT au maximum ; EPPM : sans minimum et 10 000 euros HT au maximum. 72000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP) Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP) services Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales dont une clause numérique, détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.2 du CCAP. Selon l'article 3.1 du règlement de consultation un niveau minimum de capacité est exigé. A ce titre le candidat doit fournir une attestation de référencement du ministère du Travail. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. 72000000 FR101 FRA 15