17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9466F70B-9CA0-F7D1-073F0FF98C3A2004 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-etienne-metropole.fr ORG-0002 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs 80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 64 Le Président 0477492149 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0003 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 9466F730-F91C-837F-B0A0B6CC8985947C Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 0477492149 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 9466F740-A919-200C-1A5A6DCA4BECFD03 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00576233-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e96d9eb6-c75f-4889-9233-6958654a94d6 9b92d6a9-7544-47f5-aaa6-0855b5d1dadb 2025-09-03+02:00 11:10:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.saint-etienne-metropole.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-ASRI-0015 Missions d'assistance administrative, technique et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre concerne l'assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences.<br/> services S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation 66171000 66171000 Territoire de Saint-Etienne Métropole Saint-étienne 42000 FRK25 FRA LOT-0000 slc-stand-other La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds t-requ false false 58583 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58583 Fonds propres de Saint-Etienne Métropole Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire epo-notice none false required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 35 price Prix des prestations ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58583 4 Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-06+02:00 13:00:00+02:00 Saint-Etienne false 1 fa-wo-rc none S-PF-58583 Missions d'assistance administrative, technique et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre concerne l'assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences.<br/> services other 66171000 66171000 Territoire de Saint-Etienne Métropole Saint-étienne 42000 FRK25 FRA 2026-01-13+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0