1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'extension du groupe scolaire Jules Vallès à Saint- Germain- Lès- Arpajon (91). L'objet de la présente consultation est de permettre l'augmentation du capacitaire de l'élémentaire, du périscolaire et de la demi-pension. Les études porteront également sur l'amélioration, la fonctionnalité des espaces intérieurs. De façon non exhaustive, le groupe scolaire Jules VALLÈS devra disposer à terme : • D’une école élémentaire de 10 classes avec locaux annexes • De 4 salles d’activités périscolaires avec locaux annexes • D’une demi-pension de type self, équipée d’une cuisine de réchauffage pouvant servir quotidiennement l’intégralité des effectifs élémentaires et maternelles • D’un bâtiment neuf énergétiquement économe, intelligent et performant • D’un préau couvert • De permettre une évolution ultérieure de ce groupe scolaire en fonction d’une éventuelle évolution des effectifs notamment de l'école maternelle La part de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à : 6 000 000 € HT, indice de valeur des prix juin 2025. L’ensemble des constructions répondra au programme fonctionnel et technique de la présente consultation. Les parties au présent marché sont les suivantes : - Le maître d’ouvrage est la personne publique désignée au sein de l’acte d’engagement. - Le maître d’œuvre est le titulaire du marché désigné au sein de l’acte d’engagement.
Procedure identifier: 6e2e762e-119a-42f8-b4df-0ca6eb61170c
Internal identifier: PPP1KQ-62/5014/2025-07
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'extension du groupe scolaire Jules Vallès à Saint- Germain- Lès- Arpajon (91). L'objet de la présente consultation est de permettre l'augmentation du capacitaire de l'élémentaire, du périscolaire et de la demi-pension. Les études porteront également sur l'amélioration, la fonctionnalité des espaces intérieurs. De façon non exhaustive, le groupe scolaire Jules VALLÈS devra disposer à terme : • D’une école élémentaire de 10 classes avec locaux annexes • De 4 salles d’activités périscolaires avec locaux annexes • D’une demi-pension de type self, équipée d’une cuisine de réchauffage pouvant servir quotidiennement l’intégralité des effectifs élémentaires et maternelles • D’un bâtiment neuf énergétiquement économe, intelligent et performant • D’un préau couvert • De permettre une évolution ultérieure de ce groupe scolaire en fonction d’une éventuelle évolution des effectifs notamment de l'école maternelle La part de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à : 6 000 000 € HT, indice de valeur des prix juin 2025. L’ensemble des constructions répondra au programme fonctionnel et technique de la présente consultation. Les parties au présent marché sont les suivantes : - Le maître d’ouvrage est la personne publique désignée au sein de l’acte d’engagement. - Le maître d’œuvre est le titulaire du marché désigné au sein de l’acte d’engagement.
Internal identifier: 2025-07_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71223000 Architectural services for building extensions
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Route de Corbeil
Town: Saint-Germain-lès-Arpajon
Postcode: 91180
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Groupe scolaire Jules Valles
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Versailles
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Versailles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles
Organisation receiving requests to participate: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Registration number: 21910552500097
Postal address: 3 Rue René Dècle
Town: Saint-Germain-lès-Arpajon
Postcode: 91180
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Norbert SANTIN
Telephone: +33 169262650
Fax: +33 164903390
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 17780005900012
Postal address: 56, avenue de Saint Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 0de15483-e4af-4a3e-a0f8-7ebdb723cb8b - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 03/09/2025 10:51:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 576235-2025
OJ S issue number: 169/2025
Publication date: 04/09/2025