1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve
Description: Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve.
Procedure identifier: e3dbad83-f3ef-4c3c-b39b-7db05f417b5e
Internal identifier: 26AO12
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34138000 Road tractor units
Additional classification (cpv): 34223300 Trailers
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 4, rue Alexander Fleming
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente
Description: Il s'agit de la fourniture d'un tracteur routier d'occasion récente. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète du tracteur, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34138000 Road tractor units
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 4, rue Alexander Fleming
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l’acquisition du tracteur indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques du tracteur – sur 20 points / Etat général du tracteur – sur 10 points / Garantie – sur 5 points / Formation – sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat concernant : la durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) - la consommation énergétique du tracteur (sur 5 points) : Le candidat présentant la consommation énergétique la plus faible se verra attribuer la note maximale de 5 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=5×(valeur la plus faible/valeur de l'offre analysée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation processing tenders: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve
Description: Il s'agit de la fourniture d'une remorque à fond mouvant neuve. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète de la remorque, et des prestations annexes. Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à six (6) mois à compter de la notification du marché.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34223300 Trailers
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 4, rue Alexander Fleming
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l'acquisition de la remorque indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la remorque - sur 24 points / Garantie - sur 8 points / Formation - sur 8 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat - Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 10 points) : Le candidat présentant la durée de disponibilité la plus longue se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres notes seront calculées selon la formule suivante : note=10×(valeur de l'offre analysée/valeur la plus élevée) Toute offre ne comportant pas de donnée chiffrée pour ce critère se verra attribuer la note de 0.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation processing tenders: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Registration number: 25620407400056
Postal address: 11, rue Volta
Town: Tilloy lès mofflaines
Postcode: 62217
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Contact point: M. le Directeur Général des Services
Telephone: 0321160001
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: dc69a242-2665-40bd-b40e-5c44723340b0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/08/2026 16:51:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 576247-2026
OJ S issue number: 160/2026
Publication date: 20/08/2026