16 www.citedia.com https://demat.centraledesmarches.com ORG-0001 CITEDIA METROPOLE 37, Boulevard Solférino RENNES 35000 FRH03 FRA 823 513 098 00116 demat.centraledesmarches.com +33299650111 contact@citedia.com www.justice.fr http://tgi-rennes@justice.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7, Rue Pierre Abélard RENNES 35000 FRH03 FRA 173 501 115 00161 +33 299310615 tgi-rennes@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00576255-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4fdac124-2c95-4e18-ab81-fc89d70a75b4 cca5cb6c-1fbb-4526-98c7-0ab8cdd08ab6 2025-09-02Z 15:08:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://demat.centraledesmarches.com pub-undert econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false AO - GG-KF/2025/09 FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande réglé à prix unitaires, passé sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000 € H.T./an. Durée 12 mois à compter du 01/01/2026 avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée identique. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses. Aucune variante n’est autorisée. La consultation ne comporte pas de P.S.E. supplies 2000000 1300000 30163100 30163000 37, Boulevard Solférino RENNES 35000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Sauf résiliation anticipée ou non-reconduction, renouvellement prévisionnel en 2029 AO - GG-KF/2025/09 non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7081886 epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 70 price PRIX DES PRESTATIONS, voir le règlement de la consultation per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://demat.centraledesmarches.com/7081886 ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false https://demat.centraledesmarches.com required true https://demat.centraledesmarches.com 2025-10-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none AO - GG-KF/2025/09 FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES, POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande réglé à prix unitaires, passé sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000 € H.T./an. Durée 12 mois à compter du 01/01/2026 avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée identique. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses. Aucune variante n’est autorisée. La consultation ne comporte pas de P.S.E. supplies Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 30 jours date de réception de facture. true 2000000 1300000 30163100 30163000 RENNES 35000 FRH03 FRA 12 3 Durée initiale 12 mois avec possibilité de 3 reconductions d'une durée identique.