16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DCBE519-94CF-C538-01D09EF096697F03 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cc-genevois.fr ORG-0002 Communauté de Communes du Genevois Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole St Julien En Genevois Cedex 74166 FRK28 FRA 6282 le Président 0450959260 0450959269 marches-sccp@cc-genevois.fr ORG-0003 Communaute de Communes du Genevois Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole St Julien En Genevois 74166 FRK28 FRA 6DCBE567-C895-5F35-643DD00253EDD99D Service Commun de la Commande Publique 0450959260 0450959269 marches-sccp@cc-genevois.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 6DCBE57D-061D-DA4F-EF875D82D2435A0E 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00576284-2025169/20252025-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7a924cd7-88fd-41a1-938d-ccfedfed5d11 c8452e32-27cf-4a79-b452-338aa1d80719 2025-09-02+02:00 17:10:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.collectivitesdugenevois74.net la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2025-51 Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots. Lot 1: Assurance Dommage aux biens Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes Lot 3: Assurance Responsabilité civile Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise services Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. Le détail des critères de notation est indiqué au règlement de consultation 66510000 66510000 LOT-0001 allowed no-eu-funds true Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci not-allowed 1698563 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698563 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698563 4 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Assurance Dommage aux biens Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont elle a l'usage services 66510000 66515000 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds true Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci not-allowed 1698563 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698563 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698563 4 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Assurance Automobile et risques annexes Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage services 66510000 66514110 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0003 allowed no-eu-funds true Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci not-allowed 1698563 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698563 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698563 4 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Assurance Responsabilité civile Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la communauté de communes du GENEVOIS. Le contrat souhaité est de type tout risque sauf services 66510000 66516400 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0004 allowed no-eu-funds true Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci not-allowed 1698563 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698563 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698563 4 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes du GENEVOIS ainsi que de la personne morale services 66510000 66513100 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0 LOT-0005 allowed no-eu-funds true Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci not-allowed 1698563 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698563 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698563 4 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances « sur mesure » pour couvrir les risques financiers d' « atteinte à l'environnement » et/ou « environnementale » permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CCG, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage services 66510000 66510000 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0