7e603812-c27e-4c4c-94f3-fa6950e31a37-01 Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 08h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 09h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FF01531D-CB3E-FE16-995EB9565689FE34 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.mairie-tonneins.fr/ ORG-0002 Commune de Tonneins 70305 Maison du développement Place du marché Marmande 47213 FRI14 FRA 89157 BERTOLASO DENIS Maire 0553648149 cop@valdegaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA FF01536D-C7C0-24DD-8510114EEC8D9DDB 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00577277-2026160/20262026-08-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 26d5f33b-e1df-4b98-8bad-a5d56b847fef 373059e8-bcd9-46f2-97d4-d7bece31f7b5 2026-08-19+02:00 12:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026T22M MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 66515000 66513000 66514110 66516000 FRI14 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrelevé d'identité bancaire Attestation d'inscription à l'Orias slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1852674 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852674 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852674 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 08:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 09:00:00+02:00 false none none 01 Assurance dommages aux biens et des risques annexes Assurance dommages aux biens et des risques annexes services 66515000 66515000 66513000 66514110 66516000 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrelevé d'identité bancaire Attestation d'inscription à l'Orias slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1852674 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852674 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852674 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 08:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 09:00:00+02:00 false none none 02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes services 66515000 66516000 66513000 66514110 66516000 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrelevé d'identité bancaire Attestation d'inscription à l'Orias slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1852674 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852674 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. 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