16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FAB47F1F-EA24-1DB8-8C08B5ED392B5D3F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.limoges.fr/ ORG-0002 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA 55064 GUERIN Guillaume Maire 0555459385 correspondre@aws-france.com ORG-0003 VILLE DE LIMOGES 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 87031 FRI23 FRA FAB47F63-CE27-7EFD-3B5558B8F6D16F4C 0555459300 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA FAB47F73-DF72-ACD2-7D12564C84AC4907 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0005 Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac Bp 3120 Limoges 87031 FRI23 FRA FAB47F8E-E1F2-0FFE-D837819E50DF57E9 0555459385 delphine.bouty-chollet@limoges.fr 00577281-2026160/20262026-08-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 278d64a8-cff1-4758-9a7b-232a28c8f2b7 dd7e142d-5436-4278-8a83-86d17921adfd 2026-08-19+02:00 10:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.limoges.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false V6F05700AU Acquisition, maintenance et réparation des matériels de vidéoprotection des bâtiments de la Ville de Limoges et systèmes de sécurisation des musées municipaux La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation 800000 51314000 51314000 FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1862670 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862670 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862670 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 12:30:00+02:00 2026-09-25+02:00 13:30:00+02:00 Limoges false 1 fa-wo-rc none 01 Maintenance, entretien et réparations des installations de vidéoprotection de l'hôtel de ville et acquisition et maintenance de matériel supplémentaire pour d'autres bâtiments le cas échéant Maintenance, entretien et réparations des installations de vidéoprotection de l'hôtel de ville et acquisition et maintenance de matériel supplémentaire pour d'autres bâtiments le cas échéant<br/> services 600000 51314000 35120000 Territoire de la Ville Limoges 87000 FRI23 FRA 2026-10-26+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du présent Ccap. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans le délai indiqué ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1862670 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862670 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862670 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 12:30:00+02:00 2026-09-25+02:00 13:30:00+02:00 Limoges false 1 fa-wo-rc none 02 Maintenance, entretien et réparations des installations de détection intrusion, détection rapprochée des oeuvres, de sécurité et détection incendie, désenfumage et de vidéoprotection et acquisition de matériel supplémentaire pour le musée Maintenance, entretien et réparations des installations de détection intrusion, détection rapprochée des oeuvres, de sécurité et détection incendie, désenfumage et de vidéoprotection et acquisition de matériel supplémentaire pour le musée ...<br/> services 200000 51314000 35120000 Territoire de la Ville Limoges 87000 FRI23 FRA 2026-10-26+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du présent Ccap. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans le délai indiqué ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique