16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 01239ED1-E376-4B30-0C9D4E103287071A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-martigues.fr ORG-0002 COMMUNE DE MARTIGUES 60101 Hôtel de Ville avenue Louis Sammut Martigues cedex 13692 FRL04 FRA 55808 CHARROUX Gaby Maire de Martigues 0442443333 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 01239EF2-97BA-D08D-B25823D7B1B5BCD3 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00577377-2026160/20262026-08-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9f02997f-059e-4623-9ec6-9e6d3bcfd94e 28fe46d1-b340-41c5-885e-f0a403a7e0b6 2026-08-19+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26S001 COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 200000 77231500 79311000 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true A l'issue des éventuelles périodes de reconduction 1862138 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862138 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. . La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862138 7 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1862138 COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services other 200000 77231500 79311000 Commune De Martigues Martigues 13500 FRL04 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges