1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune d'Hyères
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
Description: Le marché concerne des prestations de géomètre et relevés. Il se décompose en 5 lots distincts gérés entre les services des PORTS, PATRIMOINE BÂTI, VOIRIE et GESTION FONCIERE ET DOMANIALE de la Mairie d'Hyères.
Procedure identifier: 85997214-9ee4-451e-8df9-3d9b1d050116
Internal identifier: AO0326
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71354500 Marine survey services, 71335000 Engineering studies, 71351810 Topographical services, 71354000 Map-making services, 71332000 Geotechnical engineering services, 71354000 Map-making services, 71354300 Cadastral surveying services
2.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PORTS : Géomètre - Bathymétrie - Plans topographie
Description: Les prestations, objet du lot 1, concernent : • les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer, • les relevés bathymétriques par profils, • cubatures – calcul des volumes suivant relevés et profils, • les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais, digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés, • les reports cartographiques et informatiques des documents, • la géodétection des réseaux souterrains. Pour les ports d’HYERES : Saint-Pierre, L’Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d’HYERES. Il n’est pas prévu de prestations sur les îles.
Internal identifier: AO0326-01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71354500 Marine survey services
Options:
Description of the options: Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude Lot 1 : Qualification de Géomètre Expert : La profession de géomètre-expert étant réglementée par la loi du 7 mai 1946, le titulaire justifie des agréments ou diplômes justifiant qu'il détient une autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché ou de son appartenance à une organisation spécifique; et Certification de prestataire en localisation notamment de réseaux. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Additional information: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Commune d'Hyères
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: BÂTIMENTS : Relevés bâtiments et architecture
Description: Les prestations, objet du lot 2, concernent : • relevés topographiques des terrains construits, y compris relevés des réseaux enterrés extérieurs et aériens, de toutes natures, visibles sans géodétection • mise à jour des plans topographiques, y compris relevés des réseaux enterrés extérieurs et aériens, de toutes natures, visibles sans géodétection • relevés architecturaux des bâtiments ou mise à jour de plans bâtiments, élévations et toitures, relevé des intérieurs des bâtiments, relevés des réseaux des bâtiments, de toutes natures.
Internal identifier: AO0326-02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. s’agissant d’un marché de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Niveaux minimaux de capacité : les responsables de prestations de même nature que celle du marché doivent disposer des certifications AIPR pertinentes ou équivalent.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Additional information: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Commune d'Hyères
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: BÂTIMENTS / VOIRIE : Topographie _ Relevés de sites _ Voirie domaine public et privé
Description: Le marché concerne des prestations topographiques qui portent sur les ouvrages de la ville d’Hyères Les Palmiers, dans le cadre de ses compétences, en phase d’étude, de chantier, de relevé patrimonial, de résolution de contentieux. Les prestations sont définies à l'article 1-1 du CCTP.
Internal identifier: AO0326-03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Additional classification (cpv): 71354000 Map-making services
Options:
Description of the options: Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude : Qualification de Géomètre Expert : La profession de géomètre-expert étant réglementée par la loi du 7 mai 1946, le titulaire justifie des agréments ou diplômes justifiant qu’il détient une autorisation spécifique nécessaire à l’exécution du marché ou de son appartenance à une organisation spécifique. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d’après la grille de notation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales jugées d’après la grille de notation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Additional information: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Commune d'Hyères
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: BÂTIMENTS / VOIRIE : Géodétection
Description: Les prestations, objet du lot 4 concernent la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d’aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la ville d’HYERES LES PALMIERS. Les modalités d’exécution sont définies à l’article 4 du CCTP.
Internal identifier: AO0326-04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71332000 Geotechnical engineering services
Options:
Description of the options: Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. s’agissant d’un marché de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Niveaux minimaux de capacité : les responsables de prestations de même nature que celle du marché doivent disposer des certifications AIPR pertinentes ou équivalent.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations jugé d’après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Commune d'Hyères
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
Description: Les prestations, objet du lot 5, concernent les prestations de géomètre relatives aux divisions parcellaires et opérations de bornage réalisées par la méthode terrestre sur le territoire de la commune d’HYERES.
Internal identifier: AO0326-05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71354000 Map-making services
Additional classification (cpv): 71354300 Cadastral surveying services
Options:
Description of the options: Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude : Qualification de Géomètre Expert : La profession de géomètre-expert étant réglementée par la loi du 7 mai 1946, le titulaire justifie des agréments ou diplômes justifiant qu'il détient une autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché ou de son appartenance à une organisation spécifique. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations jugé d’après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales jugées d’après la grille de notation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Additional information: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Commune d'Hyères
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune d'Hyères
Registration number: 21830069700016
Postal address: 12 Avenue Joseph Clotis
Town: Hyeres cedex
Postcode: 83410
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494007832
Fax: 0494007981
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 13000525900010
Postal address: 5 Rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 22fa0fed-25d5-41c3-843d-e930c67719b9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/08/2026 13:56:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 577753-2026
OJ S issue number: 160/2026
Publication date: 20/08/2026