16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09B8D5A1-F027-8B2C-F2BAC7EAF22528EA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-saint-louis.fr ORG-0002 SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199 Saint-Louis 68305 FRF12 FRA 5365 Le Président 0389709070 0389709085 direction@agglo-saint-louis.fr ORG-0003 SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville Place De L'Hotel De Ville Cs50199 Saint-Louis Cedex 68305 FRF12 FRA 09B8D5DB-ADA5-E636-25AE9463971C5D88 0389709089 marchespublics@agglo-saint-louis.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 09B8D621-C923-4CBB-F7B02978E7B2A1C8 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 09B8D634-E960-60B4-3B108D97A10BE1D2 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00578283-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2a3a4b91-7097-4b35-b6c5-f9b85aebb896 e7cadf74-98e1-4d43-8a80-9d3e6d746d17 2026-08-19+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-DG-0798-R Impressions et reproductions de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de reproduction de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2027 à 2030. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12 services Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 20 000 euro(s) Ht / Montant Maximum Annuel : 100 000,00 euro(s) Ht Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'article 6 de l'acte d'engagement. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; - Modalités de paiement : virement administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours ; - Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 400000 79800000 79800000 FRF12 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 ou équivalent) slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-services - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; not-allowed no-eu-funds t-requ true 1860260 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860260 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860260 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération false 1 fa-wo-rc none S-PF-1860260 Impressions et reproductions de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de reproduction de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2027 à 2030. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12 services 400000 79800000 79800000 Place De L'Hotel De Ville Cs50199 Saint-Louis Cedex 68305 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 12 - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités