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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Procedure identifier: 5bbe6c65-7274-4f51-b784-144f6ac08b6b
Internal identifier: 26FS-CP-0098-D
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre). Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre. Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun. Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Internal identifier: S-PF-1863025
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Town: Melun
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/11/2026
Duration end date: 07/07/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Responsabilité civile
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant des prestations similaires objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Habilitation travail en hauteur
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/09/2026 12:10:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Siège de la Camvs
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 09B98974-9778-FA04-06CA15A87D57C1AA
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Registration number: 5368
Postal address: 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Town: Dammarie lés lys Cedex
Postcode: 77198
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0164792525
Fax: 0164792520
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Registration number: 09B989B2-DB72-38A6-189DD3F9CE36DC50
Postal address: 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Town: Dammarie Lès Lys Cedex
Postcode: 77198
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0164792542
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 09B989C8-FAAA-EEBD-AF98DB9F77CF8486
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registration number: 09B989DE-AC4D-989A-9A4F7668C2D4B778
Postal address: 5 Rue Leblanc
Town: Paris
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Préfecture de Paris
Telephone: 0182524272
Fax: 0182524295
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 5d994d78-5f21-4e88-a529-c2faebdc2c4c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/08/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 578809-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026