16 https://bayonne.fr ORG-0001 Ville de Bayonne 1 avenue du Marechal Leclerc Bayonne 64100 FRI15 FRA 21640102600366 Service de la commande publique +33 559466163 commandepublique@bayonne.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos 50 Cours Lyautey PAU 64010 FRI15 FRA 17640111500066 00057891-202618/20262026-01-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 62f449f3-879d-41b6-b581-a9af944279ea 819a9c15-e758-43f3-a5d5-970d85540559 2026-01-23+01:00 16:59:58+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false DSEA26_01 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026 supplies 39221123 Le montant estimatif du marché de 99 000 € correspond au chiffre d'affaires que l'entreprise est susceptible de générer à l'issue de l'évènement pour une année. Le titulaire n'est pas rémunéré par la commune. Le titulaire se rémunère en facturant aux débits de boisson, cafetiers, restaurateurs et penas, la différence entre le nombre de gobelets livrés et le nombre de gobelets restitués, sur la base du prix de la consigne. Par ailleurs, le titulaire s'engage à reverser à la ville et aux débits de boisson, une somme représentant un pourcentage du montant total des consignes de certains contenants non restitués. FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605663?orgAcronyme=i0r64 epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605663?orgAcronyme=i0r64 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-02-27+01:00 10:00:00+01:00 false none none 0 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour la Foire au jambon édition 2026 supplies true 39221123 FRI15 FRA 2