16 ORG-0001 Commune de Troyes Place Alexandre Israël TROYES 10000 FRF22 FRA 21100374400011 0325426845 commande.publique@ville-troyes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Service commande publique Place Alexandre Israël TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325426845 christine.lacaille@troyes-cm.fr ORG-0005 Service commande publique Place Alexandre Israël TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325426845 christine.lacaille@troyes-cm.fr ORG-0006 Service commande publique Place Alexandre Israël TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325426845 christine.lacaille@troyes-cm.fr 00579163-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 80832bf6-d7b5-4bbb-96a6-b69a7d14e5a7 17132730-c236-47e3-978c-e29cf654c36c 2026-08-19+01:00 15:30:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law se référer au DC1 ou attestation sur l'honneur ou DUME 3 3 open false CESU2026 Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-. La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement. Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes - Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. supplies Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clause d’exécution environnementale : Se référer à l’article 6-7 - Papier écologique (FSC, PEFC ou équivalent) du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités + Critère environnemental de jugement Clauses d’exécution /critères de jugement à visée sociale : Se référer au RC 22440000 LOT-0001 slc-stand-other Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement à valeur prédéfinie et à en assurer le remboursement en application des articles L.1271-1, R.1271-8 et suivants du Code du Travail. slc-stand-other Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 slc-stand-other Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41244 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41244 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes Montant maximum première période 95 000 € HT montant maximum annuel : 85 000 € HT supplies 22440000 12 0 LOT-0002 slc-stand-other Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement à valeur prédéfinie et à en assurer le remboursement en application des articles L.1271-1, R.1271-8 et suivants du Code du Travail. slc-stand-other Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 slc-stand-other Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41244 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41244 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole Montant maximum première période 25 000 € HT montant maximum annuel 25 000 € HT supplies 22440000 12 0 LOT-0003 slc-stand-other Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Habilitation du candidat par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement à valeur prédéfinie et à en assurer le remboursement en application des articles L.1271-1, R.1271-8 et suivants du Code du Travail. slc-stand-other Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 slc-stand-other Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41244 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41244 ORG-0006 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de Troyes Montant maximum première période 5 000 € HT montant maximum annuel 5 000 € HT supplies 22440000 12 0