1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: APRR.
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: A6 - Dévoiement fibre optique et réseaux
Description: Le présent marché concerne les travaux préalables à la réalisation de l'aménagement de l'autoroute A6.
Procedure identifier: 8e7699d9-ed5a-4f11-b66b-4709f160819e
Internal identifier: BPC003994
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure
Additional classification (cpv): 32562000 Optical-fibre cables, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant l'identifiant interne (numéro de BPC). Les modalités de remise des plis et leur contenu sont décrits dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le règlement de la consultation. E/ En outre, la société fixe le niveau minimum financier suivant : Niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 9 000 000,00 Euros HT pour le mandataire et chacun de ses co-traitants.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: A6 - Dévoiement fibre optique et réseaux
Description: Le présent marché concerne les travaux préalables à la réalisation de l'aménagement de l'autoroute A6. Ce marché comporte notamment : - Les travaux de génie civil de fibre optique sur A6 nord entre les PR28+000 et 34+800, pour assurer le dévoiement des infrastructures APRR et SFR/ZAYO, et des connexions de ces réseaux principaux vers d'autres opérateurs fibre. - La fourniture et mise en place de fibre optique APRR sur A6 Nord et A6 Sud entre les PR29+700 et 41+900, ainsi que la reprise des connexions fibre pour les opérateurs raccordés sur la fibre APRR. - Les travaux spécifiques de fibre optique sur A6 Sud entre les PR41+900 et 44+600 (technique de mise en oeuvre en saignée dans la chaussée), pour assurer le dévoiement de la fibre APRR uniquement. - Les travaux de génie civil et réseaux pour le dévoiement des réseaux de transmission et énergie des équipements DIRIF dans le secteur du noeud RN104. - Les travaux de création de la bretelle provisoire A6 vers RN104 Est dans la perspective des travaux futurs d'aménagement A6. TACHES ESSENTIELLES : L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prestations suivantes sont considérées comme des tâches essentielles qui ne pourront pas être sous-traitées : - Génie civil de fibre optique - Fourniture et mise en place de fibre optique et de câblage, y compris raccordements des câbles optiques et soudures, contrôle des soudures réalisées, agencement des têtes de câbles. Ainsi, pour ces tâches essentielles, le candidat doit les réaliser en propre (ou par un membre du groupement en cas de cotraitance) et démontrer sa capacité à les réaliser
Internal identifier: BPC003994
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure
Additional classification (cpv): 32562000 Optical-fibre cables, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines
Options:
Description of the options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Town: Département de l'Essonne
Postcode: 91
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: Département de Seine et Marne
Postcode: 77
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 11 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : - FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques - En Zone urbaine - BT < 1kV- - FNTP 672 : Télécommunication, Vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques - FNTP 3121 : Trafic très important. Revêtements en matériaux enrobés. Enrobés classiques
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 08/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Information about review deadlines: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing offline access to the procurement documents: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: APRR.
Registration number: 01625002900309
Department: Direction Infrastructure et contrats de concession
Postal address: 36, rue du Docteur Schmitt
Town: Saint Apollinaire
Postcode: 21850
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Direction des opérations Service Opérationnel Marchés
Telephone: +33 0 00 00 00 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nancy
Registration number: 175 401 116 00082
Department: Meurthe et Moselle
Postal address: Rue du Général Fabvier
Town: Nancy
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: +33 3 83 90 85 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 41c9f389-8c24-4c1e-ae23-3a13fee20314 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/08/2026 14:32:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 579349-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026