16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 305B6EF3-D2CB-A6B2-311DC489A7BA69B8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.petite-ile.re ORG-0002 Commune de Petite-Ile 28 192 Rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile 97429 FRY40 FRA 64521 HOAREAU Serge Maire 0262567979 marches@petite-ile.re ORG-0003 Commune de Petite-Ile 192 rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile 97429 FRY40 FRA 305B6F1A-F307-D145-3E52CA35CE48ACC9 Service Commande Publique 0262567979 marches@petite-ile.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de la Réunion 27, rue Félix Guyon Cs 61107 Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 305B6F2B-E38D-A8DA-775E658764D8BD11 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00579354-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ab9b372e-e202-4a73-8c37-15f13ec65b16 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f 2026-08-20+02:00 11:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_AssuranceStatutaires Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022 services *) Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2030. Il sera possible de mettre fin au contrat à la fin de chaque année, pour chacun des contractants, après un préavis de deux (2) mois, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Les contractants restent toutefois, engagés jusqu'à la fin de la période en cours. *) Modalités de financement : Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. *) Mode de paiement : Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info *) Transmission des plis: Les réponses seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le profil acheteur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/ *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 (heure locale, Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation 66510000 66510000 FRY40 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché récurrent. La prochaine consultation est prévue pour le premier semestre 2030 1863215 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863215 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality La Valeur Technique per-exa 60 price Le Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863215 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 10:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 06:00:00+02:00 Mairie de Petite-Ile false none none S-PF-1863215 Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022 services 66510000 66510000 192 rue Mahé de Labourdonnais Petite-Ile 97429 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 2030-12-31+04:00