1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM
Description: Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d'amélioration, ou d'extension des installations de l'Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ces travaux peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...). Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée - Secteur EST
Procedure identifier: 2dfe8852-1e60-421d-a69d-de4ce08d4255
Internal identifier: 26TRAV03
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316100 Installation of outdoor illumination equipment
Additional classification (cpv): 31527260 Lighting systems, 34928500 Street-lighting equipment, 45316110 Installation of road lighting equipment
2.1.2.
Place of performance
Town: TOULON
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Territoire EST de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 520 563,74 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation cependant la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation - article 7.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC. Une clause de garantie financière sera appliquée pour la partie travaux et aucune pour la partie fourniture de la consultation - article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP. Des exceptions aux délais sont prévus pour les travaux définit à l'article 7.3 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Une attestation d'assurance décennale, couvrant les travaux listés ci-dessous, devra être fournie après attribution, avant signature du marché - définie à l'article 8.3 du RC et 18 du CCAP. - Massifs béton/ supports.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM
Description: Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d’amélioration, ou d’extension des installations de l’Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l’amélioration, l’extension du réseau d’éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d’alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d’éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols…. Ces travaux peuvent être réalisés sur l’espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins…) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs…).
Internal identifier: LOT UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 45316100 Installation of outdoor illumination equipment
Additional classification (cpv): 31527260 Lighting systems, 34928500 Street-lighting equipment, 45316110 Installation of road lighting equipment
Options:
Description of the options: Une clause de renouvellement est prévue à l'article 1.7 du RC.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 107 boulevard Henri Fabre
Town: TOULON
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: TERRITOIRE EST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 520 563,89 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations définit à l'article 1.7 du RC.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini avec un minimum de 600 000,00 Euros HT et d'un maximum de 6 000 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat qui sera réalisée au terme du marché public en cours n°34RL24. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Certification QUALIFELEC TN4 / ME4 (Travaux neufs - Indice 4) (Maintenance et entretien - Indice 4) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente). Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Prix des prestations
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: 2- Valeur technique
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 18/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Définit à l'article 9 du CCAP : Pour la partie TRAVAUX : Si le montant initial du bon de commande est inférieur ou égal à 50 000 Euros HT, aucune garantie financière ne sera constituée. Dans le cas d'un bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Pour la partie FOURNITURES : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article 12 du CCAP. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations définis à l'article 2.4 du RC, à l'article 13 du CCAP et précisé à l'annexe 2 du CCAP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing offline access to the procurement documents: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation receiving requests to participate: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation processing tenders: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registration number: 24830054300217
Postal address: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Town: Toulon cedex 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494039716
Other contact points:
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Postal address: 5 rue Racine BP 40510
Town: TOULON CEDEX 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: TA Toulon
Telephone: 0494427930
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 8c0ada71-8313-40f9-ac25-9b06cc9fb322 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/08/2026 16:12:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 579404-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026