1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil départemental de l'Orne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes
Description: Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel pour l'entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement.
Procedure identifier: b566d09a-d41a-4640-9a10-c52cdcf47144
Internal identifier: ACBDC V.V
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 77312000 Weed-clearance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Orne
Country subdivision (NUTS): Orne (FRD13)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 968 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La consultation comprend 2 lots. Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à leur notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leur durée ne puissent excéder le 31/12/2030. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Les titulaires devront impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de leurs prestations (l'article 3.7 du règlement de consultation précise les conditions particulières d'exécution). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : (un seul dossier, même si réponse à plusieurs lots) : -lettre de candidature (DC1), -la déclaration du candidat (DC2). Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales références (prestations similaires) exécutées au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et/ou qualifications professionnelles, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC), Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pièces de l'offre (par lot) : - l'acte d'engagement, - le bordereau des prix unitaire (BPU), - le détail estimatif (DE) document non contractuel destiné au jugement des offres, - le mémoire technique qui devra mettre en évidence : la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers, les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP, les actions environnementales de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage
Description: Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 77312000 Weed-clearance services
Options:
Description of the options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Orne
Country subdivision (NUTS): Orne (FRD13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 110 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 110 000,00 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix des prestations.
Description: Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur environnementale
Description: La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 18/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 01/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l’ensemble des prestations et, en cas de défaillance d’un des membres du groupement, de proposer à l’acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental de l'Orne
Organisation receiving requests to participate: Conseil départemental de l'Orne
Organisation processing tenders: Conseil départemental de l'Orne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche
Description: Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Additional classification (cpv): 77312000 Weed-clearance services
Options:
Description of the options: Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Orne
Country subdivision (NUTS): Orne (FRD13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 132 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 132 000,00 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix des prestations.
Description: Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 18/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 01/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l’ensemble des prestations et, en cas de défaillance d’un des membres du groupement, de proposer à l’acheteur les solutions pour y remédier.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental de l'Orne
Organisation receiving requests to participate: Conseil départemental de l'Orne
Organisation processing tenders: Conseil départemental de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Conseil départemental de l'Orne
Registration number: 22610001400134
Department: Pôle attractivité territoriale
Postal address: Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Town: Alençon
Postcode: 61017
Country subdivision (NUTS): Orne (FRD13)
Country: France
Contact point: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Telephone: 0233816000
Fax: 0233816060
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif
Registration number: 17140005400010
Postal address: 3 rue Arthur Le Duc
Town: CAEN
Postcode: 14000
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Contact point: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Telephone: 0231707272
Fax: 0231707292
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: bce2cc7a-1a98-4a03-923f-210661c22068 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/08/2026 14:35:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 579461-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026