1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire
Description: La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle
Procedure identifier: 61b929e5-12b5-4b83-a79d-f2578b3d1e30
Internal identifier: M3 2026 03889 M
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous critères techniques sont les suivants : -Qualité de l'organisation proposée (20 points) -Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points)
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire
Description: La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle
Internal identifier: S-PF-1862968
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Options:
Description of the options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de labège
Town: Labege
Postcode: 31670
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 21/12/2026
Duration: 29 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance. Ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Elles seront assorties des attestations de bonne exécution
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique
Financial arrangement: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 056EC06E-91BA-149E-403D6636E9F6FD7F
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registration number: 54809
Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Town: Toulouse
Postcode: 31004
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Registration number: 056EC0CD-E7B4-86DD-CB6EF740E33AE192
Postal address: 21 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 056EC0E7-D683-DA1C-4271778B11D01B85
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1c5efc7f-fa33-429a-9593-ab9abdd096bc - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 19/08/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 579627-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026