17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 056EC06E-91BA-149E-403D6636E9F6FD7F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRJ23 FRA 54809 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 21 Boulevard de la Marquette Toulouse 31000 FRJ23 FRA 056EC0CD-E7B4-86DD-CB6EF740E33AE192 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 056EC0E7-D683-DA1C-4271778B11D01B85 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00579627-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1c5efc7f-fa33-429a-9593-ab9abdd096bc 61b929e5-12b5-4b83-a79d-f2578b3d1e30 2026-08-19+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M3 2026 03889 M Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle services Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous critères techniques sont les suivants : -Qualité de l'organisation proposée (20 points) -Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) 71630000 71630000 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance. Ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Elles seront assorties des attestations de bonne exécution not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1862968 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862968 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres epo-notice none true Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique required not-allowed false no performance L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières per-exa 40 quality La valeur technique per-exa 60 price Le prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862968 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1862968 Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle services 71630000 71630000 Commune de labège Labege 31670 FRJ23 FRA 2026-12-21+01:00 29 Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique 0