16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0BDEC753-A12D-581B-8C598BC8B7AA49E2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.opcomobilites.fr ORG-0002 OPCO MOBILITES 65 Quai Georges Gorse Boulogne Billancourt 92100 FR105 FRA 90609 SCHIRM Denis PRESIDENT 0153913434 achats@opcomobilites.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 0BDEC78C-DA3E-590E-C088CC23ED7D365D 0140971010 0147243161 tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 OPCO MOBILITES 65 quai de George Gorse Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA 0BDEC79D-D3FC-80BA-9FECAE83B608314F Achats@opcomobilites.fr 0153913434 Achats@opcomobilites.fr 00579821-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9f55b4ad-6372-4243-bd07-d58517cfa504 7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2 2026-08-19+02:00 18:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl-cga education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-064 Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc) 75242110 79940000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1862618 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862618 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862618 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Boulogne-Billancourt false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances Suivi et recouvrement des créances services Le montant maximum sur la durée totale du marché du lot 1 est de 2 320 000 euro(s) Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel 2160000 75242110 75242110 79940000 FR105 FRA 2026-12-23+01:00 48 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1862618 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862618 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862618 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 Boulogne-Billancourt false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Sommation interpellatives Suivi et recouvrement des créances services Le montant maximum sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 80 000 euro(s) Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel 40000 75242110 75242110 79940000 FR105 FRA 2026-12-23+01:00 48 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite