16 ORG-0001 Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) 56, avenue de Corbeil BP 70109 Service de la Commande publique Melun cedex 77001 FR102 FRA 28770831700014 M LUCAS Xavier 0160568328 marchespublics@sdis77.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 +33 1 82 52 42 72 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 00580050-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 69ba3e86-a6e7-4d7c-8db3-cdf574bf43a6 f8d65179-d93a-4c17-8649-fea9fd0dfb4a 2026-08-20+02:00 10:19:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-sdis77.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 true La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. open true Utilisation de moyens électroniques 088 FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LES BESOINS EN CARBURANT ET DE BADGES DE TELEPEAGE POUR LES BESOINS DU SDIS 77 La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77). supplies services 30163100 63712210 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed 2 https://marchespublics-sdis77.safetender.com 6 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés Le marché public (lot 1) concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-stations, de prestations additionnelles et de services associés et de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne. supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Son seuil maximum annuel de commande est de 200 000 Euros HT/ an (frais de carte et consommations comprises) services 30163100 09200000 anyw 1 Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 3 Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true false DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics-sdis77.safetender.com 6 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Fourniture de badges de télépéage Le maché (lot 2) concerne la fourniture de badges de télépéage pour les véhicules du Service départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) services Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de l'accord cadre est exprimé en quantité soit 50 badges maximum / an supplies 63712210 anyw 1 Les variantes sont interdites En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 3 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois fois manière tacite à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. GLO-0001 per-exa 40 price L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 quality CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance du réseau de distribution (25%) Sous-critère 2.2 : Délais de mise à disposition des cartes/ badges (mise en place de la flotte livraison de cartes/badges supplémentaires, perte/vol/opposition, défectuosité) (10%) Sous-critère 2.3 : Support informatique - site de gestion - reporting (15%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%)