16 https://couserans-pyrenees.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Couserans Pyrénées 1 Rue de l'Hôtel Dieu SAINT-LIZIER 09190 FRJ21 FRA 20006794000011 Service de la commande publique 0561667162 commande.publique@couserans-pyrenees.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 TOULOUSE CEDEX 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00580094-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7c10fda6-e3e0-4055-8d5d-c6090a0bf74c 1ae785d8-0774-42c5-ad8f-c76bac9e81d7 2026-08-19+02:00 16:28:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 2026-11-FCS Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées supplies 1270000 09200000 Lieu-dit Palétès 09200 Saint-Girons FRJ21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2026-11-FCS non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1 - Prix des prestations : 60%. 2 - Valeur technique : 40%. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes : 15%. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé : 15%. 2.3 - Démarche RSE (% de biocarburant, optimisation des tournées, flotte véhicules propres, certifications, etc.) : 10%. https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true false false required false 2026-09-25+01:00 11:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Gazole routier en vrac Gazole routier en vrac supplies 1200000 09200000 Lieu-dit Palétès 09200 Saint-Girons FRJ21 FRA 2027-01-01+01:00 4 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2030. 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2026-11-FCS non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1 - Prix des prestations : 60%. 2 - Valeur technique : 40%. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes : 15%. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé : 15%. 2.3 - Démarche RSE (% de biocarburant, optimisation des tournées, flotte véhicules propres, certifications, etc.) : 10%. https://www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required false 2026-09-25+01:00 11:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Gazole non routier en vrac Gazole non routier en vrac supplies 70000 09200000 Lieu-dit Palétès 09200 Saint-Girons FRJ21 FRA 2027-01-01+01:00 4 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2030. 1