16 http://www.chateauneuf-les-martigues.fr ORG-0001 VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES PLACE BELLOT PLACE BELLOT - BP 70024 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX 13168 FRL04 FRA 21130026400010 +33442768900 commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA MARSEILLE CEDEX 06 13006 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00580154-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d7fc70fa-dd8d-47e0-adcb-ca679b15d47d d7fc70fa-dd8d-47e0-adcb-ca679b15d47d 2026-08-20+02:00 09:42:05.9496944+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open false SCP2026-08 ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 services 640000 60130000 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13220 FRL04 FRA LOT-0001 true not-allowed no-eu-funds true https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com true Groupement conjoint solidaire none epo-procurement-document no allowed not-allowed poi-exa 30.00 quality Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points) poi-exa 45.00 price Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points poi-exa 5.00 quality Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note poi-exa 12.00 quality Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points) poi-exa 8.00 quality Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-30+02:00 16:00:00.0000000+02:00 false 50 fa-wo-rc none ecc9ac37-4970-4464-94e7-b00af09f5220 TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 services true 640000 60130000 PLACE BELLOT BP 70024 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13220 FRL04 FRA 48 3 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.