1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Partenord Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Description: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées
Procedure identifier: b6303e37-8b49-439b-9517-0d92d54c8eee
Internal identifier: 26322
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71336000 Engineering support services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 29 787,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert
Description: La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autorisées
Internal identifier: S-PF-1861583
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71336000 Engineering support services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Georges Baert
Town: Houplines
Postcode: 59116
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 50 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 29 787,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation De La Phase Etude »
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable Du Suivi Des Travaux »
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: La pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission en respectant le planning donné développant les points mentionnés à l'article 6.2.3 du Rpc
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Lille
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 36CAED72-A0B4-B261-BE210BA0C1CA2128
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Partenord Habitat
Registration number: 63378
Postal address: 828 Rue de Cambrai
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: COJON Eric
Telephone: 0969395959
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 36CAEDE8-EA6B-6621-CF39503213238B79
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 36CAEDFB-A946-78E3-E5248080FCF5174E
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 6009eb05-1e6d-453b-956f-a28888c6f5ca - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/08/2026 14:10:18 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 580232-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026