16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA36CAED72-A0B4-B261-BE210BA0C1CA2128 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA63378 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenord-legroupe.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA36CAEDE8-EA6B-6621-CF39503213238B79 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA36CAEDFB-A946-78E3-E5248080FCF5174E 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00580232-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6009eb05-1e6d-453b-956f-a28888c6f5cab6303e37-8b49-439b-9517-0d92d54c8eee2026-08-20+02:0014:10:18+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26322Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges BaertLa présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autoriséesservicesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique297877133600071336000 FRE11 FRALOT-0000 slc-suit-reg-profLa lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-spec-avgUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qualL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public slc-abil-ref-servicesLa présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteintnot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1861583non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861583 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceLes principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum : * 1 Encadrement Technique , ou * 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier) per-exa15qualityCompétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation De La Phase Etude » per-exa15qualityCompétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable Du Suivi Des Travaux » per-exa30qualityLa pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'accomplissement de sa mission en respectant le planning donné développant les points mentionnés à l'article 6.2.3 du Rpc per-exa40pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18615836 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-01+02:0012:00:00+02:002026-10-02+02:0009:00:00+02:00Lille false none noneS-PF-1861583Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges BaertLa présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 euro(s) HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Les variantes ne sont pas autoriséesservices297877133600071336000 Avenue Georges BaertHouplines59116FRE11 FRA 2026-12-01+01:0050