16 https://cc-sudcorse.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Rue Maréchal Juin Porto-Vecchio 20137 FRM01 FRA 20004076400041 Jean-Christophe ANGELINI Président 20 +33 495707343 secretariat.general@cc-sudcorse.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia Cedex 20407 FR101 FRA 17200005100026 20 +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00580280-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 71941583-12a0-44f1-bcb5-c6a33e75bd8f 4050e448-9d9e-49c6-900d-57f416dd367b 2026-08-19+02:00 16:01:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP248-61/6040/PR2026-08 Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain services 510000.00 71241000 FRM01 FRA FRM01 FRA FRM01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Une OPAH-RU est une opération complexe de réhabilitation urbaine qui implique des interventions multiples et souvent étalées dans le temps, avec des phases successives de diagnostic, de programmation, de travaux et de suivi. La nature même de ces opérations, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, justifie une durée d’accord-cadre supérieure à la durée standard de 4 ans. Le document « La maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » souligne que la part d’aléas dans une opération de réhabilitation est généralement plus importante que pour une construction neuve, ce qui nécessite une prise en compte spécifique dans la négociation des marchés de maîtrise d’œuvre. Il est également indiqué que la durée des accords-cadres peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels liés à l’objet du marché ou à la nécessité d’amortir des investissements sur une durée plus longue. none fa-wo-rc PR2026-08_1 Accompagnement des volets incitatifs de l’OPAH-RU pour les communes de Bonifacio et Porto-Vecchio et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des volets coercitifs de l’OPAH-RU Accompagnement des volets incitatifs de l’OPAH-RU pour les communes de Bonifacio et Porto-Vecchio et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des volets coercitifs de l’OPAH-RU services 360000.00 71241000 79421000 71318000 L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes cf DCE PORTO-VECCHIO 20137 FRM01 FRA 72 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Une OPAH-RU est une opération complexe de réhabilitation urbaine qui implique des interventions multiples et souvent étalées dans le temps, avec des phases successives de diagnostic, de programmation, de travaux et de suivi. La nature même de ces opérations, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, justifie une durée d’accord-cadre supérieure à la durée standard de 4 ans. Le document « La maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » souligne que la part d’aléas dans une opération de réhabilitation est généralement plus importante que pour une construction neuve, ce qui nécessite une prise en compte spécifique dans la négociation des marchés de maîtrise d’œuvre. Il est également indiqué que la durée des accords-cadres peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels liés à l’objet du marché ou à la nécessité d’amortir des investissements sur une durée plus longue. none fa-wo-rc PR2026-08_2 Aide à l’organisation des copropriétés Aide à l’organisation des copropriétés services 150000.00 71241000 79421000 71318000 L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes cf DCE PORTO-VECCHIO 20137 FRM01 FRA 72