16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_S-cHEDwxg3 ORG-0001 Adoma Siège 33 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 78805803009579 0140614200 serge.moh@adoma.cdc-habitat.fr https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 TPO-0001 Tribunal judiciaire de Paris Parvis Robert Badinter Paris 75017 FR101 FRA 00580300-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2eb5ba54-c57d-4bc5-a716-d3eb354abb57 7f0c6dc7-46a0-48bd-88fb-9fe6f6cd891b 2026-08-20+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false NAT2026_20 Aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments d'habitation et de logements-foyers (ADP Sécurité) Aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments d'habitation et de logements-foyers (ADP Sécurité) services 0.00 71631300 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_S-cHEDwxg3 epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_S-cHEDwxg3 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Ile de France Lot 1 - Ile de France services 0.00 71631300 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. 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Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 - Auvergne Rhône-Alpes Lot 3 - Auvergne Rhône-Alpes services 0.00 71631300 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. 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