1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations audiovisuelles communication chantier
Description: La présente consultation concerne des prestations audiovisuelles dans le cadre de la communication chantier de la ligne C du métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B. Les principales prestations attendues pour ce marché sont détaillées de manière non exhaustive ci-après : -Vidéos / prises de vues sur site des travaux en cours, -Reportages et couvertures photographiques sur site des travaux en cours, -Reportages vidéo sur site des travaux en cours, d'évènements et de manifestations liés aux chantiers, -Vidéos de présentation des chantiers, -Vidéos d'animation, -Captations en direct et retransmissions sur une plateforme dédiée d'événements et de manifestations liés à la vie des chantiers. -Conseil et stratégie Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 24 mois : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Procedure identifier: ad169a87-076b-4089-b6db-cea0f07d2cfd
Internal identifier: M3 26 04193 M
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79960000 Photographic and ancillary services
Additional classification (cpv): 92100000 Motion picture and video services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. -Attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd) -En ce qui concerne les prestations nécessitant l'usage de drones, le candidat devra produire les agréments nécessaires relatifs au drone qu'il prévoit d'utiliser, et liés à son pilotage. (Conformément à la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016) Les sous critères techniques sont les suivants : Compréhension du contexte et des objectifs des prestations demandées (bon ciblage des enjeux et publics cibles notamment) : 9 points Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de la structure proposées spécifiquement pour la réalisation des prestations : 17 points Qualité des productions en lien avec les prestations demandées : 14 points
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Prestations audiovisuelles communication chantier
Description: La présente consultation concerne des prestations audiovisuelles dans le cadre de la communication chantier de la ligne C du métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B. Les principales prestations attendues pour ce marché sont détaillées de manière non exhaustive ci-après : -Vidéos / prises de vues sur site des travaux en cours, -Reportages et couvertures photographiques sur site des travaux en cours, -Reportages vidéo sur site des travaux en cours, d'évènements et de manifestations liés aux chantiers, -Vidéos de présentation des chantiers, -Vidéos d'animation, -Captations en direct et retransmissions sur une plateforme dédiée d'événements et de manifestations liés à la vie des chantiers. -Conseil et stratégie Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 24 mois : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Internal identifier: S-PF-1863039
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79960000 Photographic and ancillary services
Additional classification (cpv): 92100000 Motion picture and video services
Options:
Description of the options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Agglomération toulousaine
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Montant maximum pour la 1ère période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum pour la 2ème période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution du marché n'est soumise à aucune conditions particulières
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Financial arrangement: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 327EE6D8-C249-40CB-08903D601C2AE9B7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registration number: 54809
Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Town: Toulouse
Postcode: 31004
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Registration number: 327EE752-FEAA-323B-91E3349C84DC964B
Postal address: 21 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 327EE773-C47B-DC47-45FF18CB14196005
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: c77de09d-e9e3-49f8-87ce-04937f1e1832 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/08/2026 12:10:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 580403-2026
OJ S issue number: 161/2026
Publication date: 21/08/2026