16 https://siea.fr/ ORG-0001 SIEA (01) 32 Cours de Verdun CS50268 BOURG EN BRESSE - 01000 01000 FRK21 FRA 25010021100011 Service des Affaires Juridiques +33 474450907 Achats@siea.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Adminsitratif de Lyon 184 Avenue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 CCIRA LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 0426992833 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00580761-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 778c3690-b13f-4253-b07d-96c1032bcee9 e28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337 2026-08-20+02:00 14:09:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. La mission objet du présent accord cadre est incompatible avec toute mission relative à : - Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain (contrat n°25012AO0) exercés par le candidat directement, par une entreprise liée ou par l'un de ses sous traitants. - Travaux de raccordement en mode STOC sur le réseau Li@in, exercés par le candidat directement, par une entreprise ou par l'un de ses sous-traitants Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec montant maximum pour la durée totale du contrat, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans (période initiale de 2 ans reconductible 2 fois d'une durée de 1 an). open false 26010AO Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain services 2850000 1695000 71356200 64216200 FRK21 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation. not-allowed no-eu-funds false 26010AO non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 epo-notice none no performance required not-allowed true per-exa 55 price Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE per-exa 45 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509854?orgAcronyme=ad_186 ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 26010AO0 Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain services true 2850000 1695000 71356200 64216200 FRK21 FRA 48 2 L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.