16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 29E87B24-9446-4A0F-15944A0F379CBC5A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://agysoft.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DU TAMPON 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Le Tampon 97831 FRY40 FRA 61043 CHAUSSALET Alexis Maire 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0003 Commune du Tampon 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Le Tampon Cedex 97831 FRY40 FRA 29E87B51-A916-9ACB-ABD39423BDA81022 Le Service commande publique 0262578678 smp@mairie-tampon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Denis Cs 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion cedex 97404 FRY40 FRA 29E87B66-A404-9A8C-532E8D93A1EC4343 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis Cs 61107 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion Cedex 97404 FRY40 FRA 29E87B7B-EBA7-AEAD-882659EF7F51179E 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00580832-2026161/20262026-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5bb15058-03af-40bf-ae66-3c7e549b854e ac215a5b-782c-4046-9d95-e38b3a5b9cbd 2026-08-20+02:00 08:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026/FCS/0069-MISE A DISPO_PERS Mise à disposition de personnels pour le secours aux personnes et la sécurité incendie Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de secours d'urgence aux personnes, de tenue de dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que de prestations de sécurité et de prévention incendie lors de manifestations, rassemblements publics, fêtes institutionnelles ou pour la surveillance d'établissements gérés par la Commune. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour le lot n°1, Le candidat doit impérativement être une Association Agréée de Sécurité Civile (Aasc) et fournir : - Un Agrément de Sécurité Civile en cours de validité délivré par le Ministère de l'Intérieur (Agrément National) ou par la Préfecture compétente (Agrément Départemental). - Cet agrément doit autoriser explicitement les missions de Type A (Secours à personnes) et Type D (Dispositifs Prévisionnels de Secours). Pour le lot n°2, conformément au Livre Vi du Code de la sécurité intérieure, le candidat doit obligatoirement transmettre l'Autorisation d'exercer délivrée par le Cnaps pour la société 75250000 75250000 FRY40 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) not-allowed no-eu-funds not-requ true Tous les quatre ans not-allowed 1861041 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861041 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861041 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-23+02:00 10:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Équipes secours aux personnes Mise à disposition de secouristes qualifiés (PS1 et PS2), de matériels de secours et de véhicules de premiers secours à personnes services L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction other 250000 75250000 75250000 Le Tampon 97430 FRY40 FRA 2026-12-22+04:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...) not-allowed no-eu-funds not-requ true Tous les quatre ans not-allowed 1861041 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861041 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861041 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-23+02:00 10:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Équipes secours incendie Mise à disposition d'agents SSIAP 1, SSIAP2 et SSIAP 3 services L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction other 250000 75250000 75250000 Le Tampon 97430 FRY40 FRA 2026-12-22+04:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges