16 ORG-0001 COMMUNE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 92993941100013 DAMG 0149336605 mp_achats@saint-denis.fr https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 00581308-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4973bca0-ec4f-4b75-8559-004b1f49e2a2 a9b4fab7-f013-4354-96e4-fbb0e3f33241 2026-08-20+02:00 18:33:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 Article R2124-2 1° - Code de la commande publique Appel d'offre ouvert epo-sub-espd 2 2 true Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique) open false 202607061447 Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire. services 85210000 85200000 CF CCTP 2 place du caquet Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 202607061447 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 35 quality Valeur technique appréciée sur 35% Description de la valeur technique notamment : les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d’intervention et le suivi d’intervention ; per-exa 30 price Prix (30%), au regard du montant total DQE, per-exa 20 quality Délai d'intervention et moyens mise en œuvre pour respecter ces délais (20%) per-exa 15 quality Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.) https://marches.maximilien.fr 4 Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans services true 85210000 85200000 2 place du caquet Saint-Denis 93200 FR106 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 202607061447 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 quality Valeur technique (40 %) Décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d’accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc) per-exa 45 price Prix (30 %) Prix global et forfaitaire annuel per-exa 15 quality Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.) ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 48 Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2 L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. services 85200000 85210000 2 place du caquet Saint-Denis 93200 FR106 FRA 48