066ba44a-a9f3-45b2-ab4d-18a8b192aacf-01 cor-buy Modification de la date limite de remise des offres 16 ORG-0001 Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) Saint Denis 97400 FRY40 FRA 13000190200290 Joachim MARIVAIN 02 62 93 56 02 joachim.marivain@intradef.gouv.fr https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Paris 75000 FR101 FRA 12000009600020 ccra.daj@finances.gouv.fr 00581586-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fb62f988-a5f5-4b93-a637-e243b2d11f92 bfb19b2e-8539-43f8-a8c2-f90135758b22 2026-08-20+02:00 16:03:58.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open 417115-2026 false 06RN26 MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés Le marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés supplies 34930000 45244100 45244000 FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019684&orgAcronyme=g7h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019684&orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019684&orgAcronyme=g7h 4 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 06RN26 MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Fabrication et installation de deux pontons flottants, avec dépose, évacuation et recyclage des pontons existants détériorés Le marché concerne la fabrication, la livraison, et la pose de deux pontons flottants ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des pontons existants devenus vétustes et dégradés supplies 34930000 FRY50 FRA 8