2026-08-20+02:0000:00:00+02:0016http://www.frameries.be/ORG-0001Commune de Frameries1, Rue ArchimèdeFrameries7080BE323BEL0207287713Deborah OrioloEmployée d'administration+32 65611246+32 65677122doriolo@frameries.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etatde la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00581685-2026162/20262026-08-24+02:002.3eforms-sdk-1.1354e260fd-e9cd-4571-96dd-1c58862e530c2c909588-7795-48be-a4de-8c46f3b768e52026-08-20+02:0000:00:00+02:00012026-08-24+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document55neg-w-callfalsePPP09R-1409/6105/2026/064MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCESMARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCESservices66510000BE323BELBE323BELBE323BELBE323BELBE323BELBE323BELLOT-0001not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/9R/2026nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa65costPrix / PrimeLes offres sont appréciées selon la règle proportionnelle avec une pondération du critère dont les points attribués sur 65 pour les lots 1 à 4 et 85 pour le lot 5. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en Euro (primes totales), reçoit le maximum des points réservés. Pour les autres offres, le calcul suivant sera fait : Montant de l’offre la plus basse sur le montant l’offre appréciée X le maximum des points = montant des points attribués. poi-exa10qualityGarantiesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des garanties » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les garanties complémentaires et supplémentaires ainsi que les éventuelles précisions/restrictions par rapport à l’ensemble des couvertures décrites dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les garanties applicables prises en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les garanties de base/les clauses de base définies dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Garanties « complémentaires » et « supplémentaires » (sauf pour le lot 5 Tous Risques Chantier qui ne comprend pas de garanties « complémentaires », pour ce lot seules les garanties « supplémentaires » sont prévues): - Les Garanties complémentaires telles que proposées par lot dans le cahier spécial des charges seront prises en considération jusqu’à maximum 1 point par garantie individuelle. - Les Garanties supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que celles proposées dans le cahier spécial des charges, seront prises en considération de manière globale pour la totalité des garanties proposées jusqu’à maximum 5 points. - Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 2 points venant en déduction des 10 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour les lots 1 à 4. Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 1 point venant en déduction des 5 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour le lot 5. A défaut l’offre finale sera déclarée comme étant substantiellement irrégulière. Ces Garanties complémentaires et supplémentaires (y compris ces éventuelles précisions/restrictions) se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée (pour les garanties complémentaires et supplémentaires) et en fonction de leur importance (pour les précisions/restrictions) pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « complémentaires » : Garantie complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Garanties supplémentaires proposées Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 De ces 10 points au total pour les lots 1 à 4, maximum 2 points pourront être déduits en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. De ces 5 points au total pour le lot 5, maximum 1 point pourra être déduit en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. Chaque précision/restriction sera appréciée individuellement comme suit : Valeur Point perdu 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 poi-exa20qualityServicesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des services » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les services en ce compris les services complémentaires et supplémentaires proposés par rapport à l’ensemble des services requis dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les services proposés pris en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les services de base définis dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Services « complémentaires » et « supplémentaires » : - Les Services complémentaires tels que proposés par lot dans le cahier spécial des charges seront pris en considération jusqu’à maximum 1 point ou maximum 2 points par service individuel. - Les Services supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que ceux proposés dans le cahier spécial des charges, seront pris en considération de manière globale pour la totalité des services proposés jusqu’à maximum 5 points ou 10 points en fonction du lot. Ces Services « complémentaires » et « supplémentaires » se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « complémentaires » : Service complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Service complémentaire valant maximum 2 points Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,50 50,00% 1,00 75,00% 1,50 100,00% 2,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 Maximum 10 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 2,50 50,00% 5,00 75,00% 7,50 100,00% 10,00 poi-exa5qualityEngagement sur la duréeLes polices sont conclues pour une durée d'un an avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois (Loi du 9/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats). Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d'assurance par lettre recommandée, moyennant un préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas en faire usage, il recevra pour cela des points supplémentaires, selon la répartition suivante : • Pas de résiliation par le soumissionnaire au cours de la première année uniquement (soit une durée ferme de 2 ans) : 1 point • Pas de résiliation par le soumissionnaire ni au cours de la première année ni au cours de la deuxième année (soit une durée ferme de 3 ans) : 2 points • Pas de résiliation pendant toute la durée du marché (soit une durée ferme de 4 ans) : 5 points Ce critère ne porte pas préjudice aux droits réservés à chacune des parties de résilier le contrat à la suite d’un manquement à une obligation de celui-ci (par exemple : non-paiement de prime – Loi du 14.04.2014 sur les assurances terrestres). Le soumissionnaire détermine, dans le formulaire d’offre/inventaire, pour chaque lot séparément, son engagement dans la durée. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2026-09-22+02:0010:30:00+02:00false3falsenonenone2026/064_1Assurances de PersonnesAssurances de Personnesservices66510000BE323BEL483Le lot 1 comporte trois reconductions.LOT-0002not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/9R/2026nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa65costPrix / PrimeLes offres sont appréciées selon la règle proportionnelle avec une pondération du critère dont les points attribués sur 65 pour les lots 1 à 4 et 85 pour le lot 5. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en Euro (primes totales), reçoit le maximum des points réservés. Pour les autres offres, le calcul suivant sera fait : Montant de l’offre la plus basse sur le montant l’offre appréciée X le maximum des points = montant des points attribués. poi-exa10qualityGarantiesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des garanties » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les garanties complémentaires et supplémentaires ainsi que les éventuelles précisions/restrictions par rapport à l’ensemble des couvertures décrites dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les garanties applicables prises en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les garanties de base/les clauses de base définies dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Garanties « complémentaires » et « supplémentaires » (sauf pour le lot 5 Tous Risques Chantier qui ne comprend pas de garanties « complémentaires », pour ce lot seules les garanties « supplémentaires » sont prévues): - Les Garanties complémentaires telles que proposées par lot dans le cahier spécial des charges seront prises en considération jusqu’à maximum 1 point par garantie individuelle. - Les Garanties supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que celles proposées dans le cahier spécial des charges, seront prises en considération de manière globale pour la totalité des garanties proposées jusqu’à maximum 5 points. - Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 2 points venant en déduction des 10 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour les lots 1 à 4. Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 1 point venant en déduction des 5 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour le lot 5. A défaut l’offre finale sera déclarée comme étant substantiellement irrégulière. Ces Garanties complémentaires et supplémentaires (y compris ces éventuelles précisions/restrictions) se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée (pour les garanties complémentaires et supplémentaires) et en fonction de leur importance (pour les précisions/restrictions) pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « complémentaires » : Garantie complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Garanties supplémentaires proposées Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 De ces 10 points au total pour les lots 1 à 4, maximum 2 points pourront être déduits en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. De ces 5 points au total pour le lot 5, maximum 1 point pourra être déduit en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. Chaque précision/restriction sera appréciée individuellement comme suit : Valeur Point perdu 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 poi-exa20qualityServicesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des services » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les services en ce compris les services complémentaires et supplémentaires proposés par rapport à l’ensemble des services requis dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les services proposés pris en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les services de base définis dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Services « complémentaires » et « supplémentaires » : - Les Services complémentaires tels que proposés par lot dans le cahier spécial des charges seront pris en considération jusqu’à maximum 1 point ou maximum 2 points par service individuel. - Les Services supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que ceux proposés dans le cahier spécial des charges, seront pris en considération de manière globale pour la totalité des services proposés jusqu’à maximum 5 points ou 10 points en fonction du lot. Ces Services « complémentaires » et « supplémentaires » se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « complémentaires » : Service complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Service complémentaire valant maximum 2 points Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,50 50,00% 1,00 75,00% 1,50 100,00% 2,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 Maximum 10 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 2,50 50,00% 5,00 75,00% 7,50 100,00% 10,00 poi-exa5qualityEngagement sur la duréeLes polices sont conclues pour une durée d'un an avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois (Loi du 9/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats). Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d'assurance par lettre recommandée, moyennant un préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas en faire usage, il recevra pour cela des points supplémentaires, selon la répartition suivante : • Pas de résiliation par le soumissionnaire au cours de la première année uniquement (soit une durée ferme de 2 ans) : 1 point • Pas de résiliation par le soumissionnaire ni au cours de la première année ni au cours de la deuxième année (soit une durée ferme de 3 ans) : 2 points • Pas de résiliation pendant toute la durée du marché (soit une durée ferme de 4 ans) : 5 points Ce critère ne porte pas préjudice aux droits réservés à chacune des parties de résilier le contrat à la suite d’un manquement à une obligation de celui-ci (par exemple : non-paiement de prime – Loi du 14.04.2014 sur les assurances terrestres). Le soumissionnaire détermine, dans le formulaire d’offre/inventaire, pour chaque lot séparément, son engagement dans la durée. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2026-09-22+02:0010:30:00+02:00false3falsenonenone2026/064_2Assurance Dommages MatérielsAssurance Dommages Matérielsservices66510000BE323BEL483Le lot 2 comporte trois reconductions.LOT-0003not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/9R/2026nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa65costPrix / PrimeLes offres sont appréciées selon la règle proportionnelle avec une pondération du critère dont les points attribués sur 65 pour les lots 1 à 4 et 85 pour le lot 5. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en Euro (primes totales), reçoit le maximum des points réservés. Pour les autres offres, le calcul suivant sera fait : Montant de l’offre la plus basse sur le montant l’offre appréciée X le maximum des points = montant des points attribués. poi-exa10qualityGarantiesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des garanties » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les garanties complémentaires et supplémentaires ainsi que les éventuelles précisions/restrictions par rapport à l’ensemble des couvertures décrites dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les garanties applicables prises en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les garanties de base/les clauses de base définies dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Garanties « complémentaires » et « supplémentaires » (sauf pour le lot 5 Tous Risques Chantier qui ne comprend pas de garanties « complémentaires », pour ce lot seules les garanties « supplémentaires » sont prévues): - Les Garanties complémentaires telles que proposées par lot dans le cahier spécial des charges seront prises en considération jusqu’à maximum 1 point par garantie individuelle. - Les Garanties supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que celles proposées dans le cahier spécial des charges, seront prises en considération de manière globale pour la totalité des garanties proposées jusqu’à maximum 5 points. - Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 2 points venant en déduction des 10 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour les lots 1 à 4. Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 1 point venant en déduction des 5 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour le lot 5. A défaut l’offre finale sera déclarée comme étant substantiellement irrégulière. Ces Garanties complémentaires et supplémentaires (y compris ces éventuelles précisions/restrictions) se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée (pour les garanties complémentaires et supplémentaires) et en fonction de leur importance (pour les précisions/restrictions) pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « complémentaires » : Garantie complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Garanties supplémentaires proposées Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 De ces 10 points au total pour les lots 1 à 4, maximum 2 points pourront être déduits en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. De ces 5 points au total pour le lot 5, maximum 1 point pourra être déduit en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. Chaque précision/restriction sera appréciée individuellement comme suit : Valeur Point perdu 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 poi-exa20qualityServicesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des services » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les services en ce compris les services complémentaires et supplémentaires proposés par rapport à l’ensemble des services requis dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les services proposés pris en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les services de base définis dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Services « complémentaires » et « supplémentaires » : - Les Services complémentaires tels que proposés par lot dans le cahier spécial des charges seront pris en considération jusqu’à maximum 1 point ou maximum 2 points par service individuel. - Les Services supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que ceux proposés dans le cahier spécial des charges, seront pris en considération de manière globale pour la totalité des services proposés jusqu’à maximum 5 points ou 10 points en fonction du lot. Ces Services « complémentaires » et « supplémentaires » se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « complémentaires » : Service complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Service complémentaire valant maximum 2 points Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,50 50,00% 1,00 75,00% 1,50 100,00% 2,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 Maximum 10 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 2,50 50,00% 5,00 75,00% 7,50 100,00% 10,00 poi-exa5qualityEngagement sur la duréeLes polices sont conclues pour une durée d'un an avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois (Loi du 9/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats). Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d'assurance par lettre recommandée, moyennant un préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas en faire usage, il recevra pour cela des points supplémentaires, selon la répartition suivante : • Pas de résiliation par le soumissionnaire au cours de la première année uniquement (soit une durée ferme de 2 ans) : 1 point • Pas de résiliation par le soumissionnaire ni au cours de la première année ni au cours de la deuxième année (soit une durée ferme de 3 ans) : 2 points • Pas de résiliation pendant toute la durée du marché (soit une durée ferme de 4 ans) : 5 points Ce critère ne porte pas préjudice aux droits réservés à chacune des parties de résilier le contrat à la suite d’un manquement à une obligation de celui-ci (par exemple : non-paiement de prime – Loi du 14.04.2014 sur les assurances terrestres). Le soumissionnaire détermine, dans le formulaire d’offre/inventaire, pour chaque lot séparément, son engagement dans la durée. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2026-09-22+02:0010:30:00+02:00false3falsenonenone2026/064_3Assurances Responsabilité CivileAssurances Responsabilité Civileservices66510000BE323BEL483Le lot 3 comporte trois reconductions.LOT-0004not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/9R/2026nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa65costPrix / PrimeLes offres sont appréciées selon la règle proportionnelle avec une pondération du critère dont les points attribués sur 65 pour les lots 1 à 4 et 85 pour le lot 5. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en Euro (primes totales), reçoit le maximum des points réservés. Pour les autres offres, le calcul suivant sera fait : Montant de l’offre la plus basse sur le montant l’offre appréciée X le maximum des points = montant des points attribués. poi-exa10qualityGarantiesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des garanties » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les garanties complémentaires et supplémentaires ainsi que les éventuelles précisions/restrictions par rapport à l’ensemble des couvertures décrites dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les garanties applicables prises en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les garanties de base/les clauses de base définies dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Garanties « complémentaires » et « supplémentaires » (sauf pour le lot 5 Tous Risques Chantier qui ne comprend pas de garanties « complémentaires », pour ce lot seules les garanties « supplémentaires » sont prévues): - Les Garanties complémentaires telles que proposées par lot dans le cahier spécial des charges seront prises en considération jusqu’à maximum 1 point par garantie individuelle. - Les Garanties supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que celles proposées dans le cahier spécial des charges, seront prises en considération de manière globale pour la totalité des garanties proposées jusqu’à maximum 5 points. - Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 2 points venant en déduction des 10 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour les lots 1 à 4. Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 1 point venant en déduction des 5 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour le lot 5. A défaut l’offre finale sera déclarée comme étant substantiellement irrégulière. Ces Garanties complémentaires et supplémentaires (y compris ces éventuelles précisions/restrictions) se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée (pour les garanties complémentaires et supplémentaires) et en fonction de leur importance (pour les précisions/restrictions) pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « complémentaires » : Garantie complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Garanties supplémentaires proposées Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 De ces 10 points au total pour les lots 1 à 4, maximum 2 points pourront être déduits en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. De ces 5 points au total pour le lot 5, maximum 1 point pourra être déduit en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. Chaque précision/restriction sera appréciée individuellement comme suit : Valeur Point perdu 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 poi-exa20qualityServicesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des services » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les services en ce compris les services complémentaires et supplémentaires proposés par rapport à l’ensemble des services requis dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les services proposés pris en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les services de base définis dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Services « complémentaires » et « supplémentaires » : - Les Services complémentaires tels que proposés par lot dans le cahier spécial des charges seront pris en considération jusqu’à maximum 1 point ou maximum 2 points par service individuel. - Les Services supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que ceux proposés dans le cahier spécial des charges, seront pris en considération de manière globale pour la totalité des services proposés jusqu’à maximum 5 points ou 10 points en fonction du lot. Ces Services « complémentaires » et « supplémentaires » se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « complémentaires » : Service complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Service complémentaire valant maximum 2 points Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,50 50,00% 1,00 75,00% 1,50 100,00% 2,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 Maximum 10 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 2,50 50,00% 5,00 75,00% 7,50 100,00% 10,00 poi-exa5qualityEngagement sur la duréeLes polices sont conclues pour une durée d'un an avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois (Loi du 9/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats). Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d'assurance par lettre recommandée, moyennant un préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas en faire usage, il recevra pour cela des points supplémentaires, selon la répartition suivante : • Pas de résiliation par le soumissionnaire au cours de la première année uniquement (soit une durée ferme de 2 ans) : 1 point • Pas de résiliation par le soumissionnaire ni au cours de la première année ni au cours de la deuxième année (soit une durée ferme de 3 ans) : 2 points • Pas de résiliation pendant toute la durée du marché (soit une durée ferme de 4 ans) : 5 points Ce critère ne porte pas préjudice aux droits réservés à chacune des parties de résilier le contrat à la suite d’un manquement à une obligation de celui-ci (par exemple : non-paiement de prime – Loi du 14.04.2014 sur les assurances terrestres). Le soumissionnaire détermine, dans le formulaire d’offre/inventaire, pour chaque lot séparément, son engagement dans la durée. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2026-09-22+02:0010:30:00+02:00false3falsenonenone2026/064_4Assurances AutomobilesAssurances Automobilesservices66510000BE323BEL483Le lot 4 comporte trois reconductions.LOT-0005not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1409/9R/2026nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa85costPrix / PrimeLes offres sont appréciées selon la règle proportionnelle avec une pondération du critère dont les points attribués sur 65 pour les lots 1 à 4 et 85 pour le lot 5. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en Euro (primes totales), reçoit le maximum des points réservés. Pour les autres offres, le calcul suivant sera fait : Montant de l’offre la plus basse sur le montant l’offre appréciée X le maximum des points = montant des points attribués. poi-exa5qualityGarantiesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des garanties » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les garanties complémentaires et supplémentaires ainsi que les éventuelles précisions/restrictions par rapport à l’ensemble des couvertures décrites dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les garanties applicables prises en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les garanties de base/les clauses de base définies dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Garanties « complémentaires » et « supplémentaires » (sauf pour le lot 5 Tous Risques Chantier qui ne comprend pas de garanties « complémentaires », pour ce lot seules les garanties « supplémentaires » sont prévues): - Les Garanties complémentaires telles que proposées par lot dans le cahier spécial des charges seront prises en considération jusqu’à maximum 1 point par garantie individuelle. - Les Garanties supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que celles proposées dans le cahier spécial des charges, seront prises en considération de manière globale pour la totalité des garanties proposées jusqu’à maximum 5 points. - Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 2 points venant en déduction des 10 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour les lots 1 à 4. Les éventuelles précisions/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans le cahier spécial des charges ne pourront représenter plus de 1 point venant en déduction des 5 points maximum pouvant être attribués pour ce critère pour le lot 5. A défaut l’offre finale sera déclarée comme étant substantiellement irrégulière. Ces Garanties complémentaires et supplémentaires (y compris ces éventuelles précisions/restrictions) se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée (pour les garanties complémentaires et supplémentaires) et en fonction de leur importance (pour les précisions/restrictions) pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « complémentaires » : Garantie complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Garanties « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Garanties supplémentaires proposées Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 De ces 10 points au total pour les lots 1 à 4, maximum 2 points pourront être déduits en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. De ces 5 points au total pour le lot 5, maximum 1 point pourra être déduit en raison de précisions/restrictions quant aux couvertures décrites dans le cahier de charges. Chaque précision/restriction sera appréciée individuellement comme suit : Valeur Point perdu 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 poi-exa5qualityServicesPour évaluer ce critère, seules seront prises en compte les notes « Qualité des services » jointes à l’offre étant les notes détaillant selon le lot concerné les services en ce compris les services complémentaires et supplémentaires proposés par rapport à l’ensemble des services requis dans le cahier spécial des charges. La simple référence à d’autres documents dans ces notes ne sera pas acceptée. Seuls les éléments mentionnés directement dans ces notes seront réputés faire partie de l’offre concernant les services proposés pris en compte pour évaluer ce critère. L'offre qui respecte les services de base définis dans le Cahier Spécial des charges se verra attribuer 0 point. Le dossier d’offre sera analysé en tenant compte du critère de Services « complémentaires » et « supplémentaires » : - Les Services complémentaires tels que proposés par lot dans le cahier spécial des charges seront pris en considération jusqu’à maximum 1 point ou maximum 2 points par service individuel. - Les Services supplémentaires propres aux soumissionnaires soit « autres » que ceux proposés dans le cahier spécial des charges, seront pris en considération de manière globale pour la totalité des services proposés jusqu’à maximum 5 points ou 10 points en fonction du lot. Ces Services « complémentaires » et « supplémentaires » se verront octroyer un niveau de cotation en fonction de leur valeur ajoutée pour le Pouvoir Adjudicateur avec une pondération correspondant aux échelons suivants : • 0,00% (aucune) • 25,00% (limitée) • 50,00 % (réelle) • 75 ,00% (significative) • 100,00% (majeure).  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « complémentaires » : Service complémentaire valant maximum 1 point Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,25 50,00% 0,50 75,00% 0,75 100,00% 1,00 Service complémentaire valant maximum 2 points Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 0,50 50,00% 1,00 75,00% 1,50 100,00% 2,00  Résumé de la répartition des points pour le critère de Services « supplémentaires » : Maximum 5 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 1,25 50,00% 2,50 75,00% 3,75 100,00% 5,00 Maximum 10 points pour la totalité des Services supplémentaires Valeur Point 0,00% 0,00 25,00% 2,50 50,00% 5,00 75,00% 7,50 100,00% 10,00 poi-exa5qualityEngagement sur la duréeLes polices sont conclues pour une durée d'un an avec tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée totale de 4 ans. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices par courrier recommandé à la fin de la période d’assurance, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois (Loi du 9/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats). Le soumissionnaire se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d'assurance par lettre recommandée, moyennant un préavis de 6 mois. Si le soumissionnaire ne souhaite pas en faire usage, il recevra pour cela des points supplémentaires, selon la répartition suivante : • Pas de résiliation par le soumissionnaire au cours de la première année uniquement (soit une durée ferme de 2 ans) : 1 point • Pas de résiliation par le soumissionnaire ni au cours de la première année ni au cours de la deuxième année (soit une durée ferme de 3 ans) : 2 points • Pas de résiliation pendant toute la durée du marché (soit une durée ferme de 4 ans) : 5 points Ce critère ne porte pas préjudice aux droits réservés à chacune des parties de résilier le contrat à la suite d’un manquement à une obligation de celui-ci (par exemple : non-paiement de prime – Loi du 14.04.2014 sur les assurances terrestres). Le soumissionnaire détermine, dans le formulaire d’offre/inventaire, pour chaque lot séparément, son engagement dans la durée. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2026-09-22+02:0010:30:00+02:00false3falsenonenone2026/064_5Assurances Tous Risques ChantierAssurances Tous Risques Chantierservices66510000BE323BEL483Le lot 5 comporte trois reconductions.