1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SCN Archives nationales
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LOCATION MAINTENANCE MATERIELS POUR LECTURE MICROFILMS
Description: Location et la maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d’archives et des accessoires (unités centrales, écrans et des logiciels standards d’exploitation) au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l’accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Procedure identifier: 3fc681aa-750e-499f-a083-3be00d525413
Internal identifier: AN2026-014
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes PAR LOT : • L’acte d’ engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum - Pour le lot 1 de 21 500 euros /an. - Pour le lot 2 de 13 500 euros /an. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/14 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51611100 Hardware installation services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 0
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 0
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-sur-Seine
Description: Location 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-sur-Seine
Internal identifier: LOT 1 - Location 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-sur-Seine
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51611100 Hardware installation services
Options:
Description of the options: La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Saint-Denis
Town: Saint-Denis
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2 - Location 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris
Description: LOT 2 - Location 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris
Internal identifier: LOT 2 - Location 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51611100 Hardware installation services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Paris
Town: PARIS
Postcode: 75003
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Information about review deadlines: CF INFOS GENERALES
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SCN Archives nationales
Registration number: 11000201100044
Postal address: 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Town: Saint-Denis
Postcode: 93383
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0175472002
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Town: MONTREUIL
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0175472057
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 42450048-28e6-4ec8-a17c-ec4892dbfc03 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/08/2026 09:43:49 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 581859-2026
OJ S issue number: 162/2026
Publication date: 24/08/2026