16 https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ ORG-0001 SCN Archives nationales 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE Saint-Denis 93383 FR106 FRA 11000201100044 0175472002 marches.archives-nationales@culture.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) MONTREUIL 93558 FR106 FRA 13000686900015 0175472057 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00581859-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 42450048-28e6-4ec8-a17c-ec4892dbfc03 3fc681aa-750e-499f-a083-3be00d525413 2026-08-21+02:00 09:43:49.056+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 false Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes PAR LOT : • L’acte d’ engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum - Pour le lot 1 de 21 500 euros /an. - Pour le lot 2 de 13 500 euros /an. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/14 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr open false AN2026-014 LOCATION MAINTENANCE MATERIELS POUR LECTURE MICROFILMS Location et la maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d’archives et des accessoires (unités centrales, écrans et des logiciels standards d’exploitation) au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l’accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales. services 51611100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds AN2026-014 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+01:00 15:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 - Location 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-sur-Seine Location 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-sur-Seine Location 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-sur-Seine services true 51611100 Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR101 FRA 2026-10-05+01:00 48 La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed AN2026-014 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 CF INFOS GENERALES ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2026-10-05+01:00 15:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 - Location 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris LOT 2 - Location 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris LOT 2 - Location 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris services true 51611100 Paris PARIS 75003 FR101 FRA 2026-10-05+01:00 48