16 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 1 bis, rue de Lutèce Paris cedex 04 75195 FR101 FRA 17750151700011 0170222621 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00581884-2026162/20262026-08-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7fd9f070-64c9-439e-906c-61922b4a2e49 d91d92ae-e2dc-42bf-9a36-6722f2663a72 2026-08-21+02:00 08:13:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. 5 5 L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. open false 2600069 Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris supplies Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris - 94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le Budget Spécial de la Préfecture de police - exercices 2026 et suivants : à la section investissement : chapitre 9012, article 1211, compte nature 2188 ; à la section fonctionnement : chapitre 9312, article 1211, compte nature 60632. Chaque lot est mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire pour les lots n°1, 2, 3 et 4. 2004000 37400000 Région Ile-de-France Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 2600069 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. epo-procurement-document true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 70 price Prix. per-exa 25 quality Qualité de servie per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-26+02:00 2026-10-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2600069-Lot1 Fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation) Fourniture de petits matériels de sport et accessoires divers (accessoires divers, crossfit, petit matériel de musculation et natation) supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 131 000,00 euros HT. true 524000 37400000 Région Ile-de-France FR101 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d’un (1) an. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 2600069 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. epo-procurement-document true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 70 price Prix. per-exa 25 quality Qualité de servie per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-26+02:00 2026-10-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2600069-Lot2 Fourniture de matériels de gymnastique scolaire et professionnel Fourniture de matériels de gymnastique scolaire et professionnel supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000,00 euros HT. true 380000 37400000 Région Ile-de-France FR101 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d’un (1) an. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA 2600069 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. epo-procurement-document true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 70 price Prix. per-exa 25 quality Qualité de servie per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-26+02:00 2026-10-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2600069-Lot3 Fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training et prestation de maintenance Fourniture de gros équipements de musculation et appareils de cardio-training et prestation de maintenance supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 208 000,00 euros HT. true 832000 37400000 Région Ile-de-France FR101 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d’un (1) an. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true FRA 2600069 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. epo-procurement-document true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 70 price Prix. per-exa 25 quality Qualité de servie per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-26+02:00 2026-10-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2600069-Lot4 Fourniture et installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance Fourniture et installation de potence murale de corde à grimper, rail de corde et prestation de maintenance supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 59 000,00 euros HT. true 236000 37400000 Région Ile-de-France FR101 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d’un (1) an. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true FRA 2600069 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. epo-procurement-document true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 70 price Prix. per-exa 25 quality Qualité de servie per-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-26+02:00 2026-10-08+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2600069-Lot5 Fourniture de matériel de technique d’entraînement opérationnelle rapprochée Fourniture de matériel de technique d'entraînement opérationnelle rapprochée supplies L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euros HT. true 32000 37400000 Région Ile-de-France FR101 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d’un (1) an. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 3