1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société nationale SNCF
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Renfort Transport Routier de Personnel SNCF de la région Hauts-de-France 2027
Description: Le prestataire devra assurer le renfort de transport routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique de la région Hauts-de-France. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018736 du 21 août 2018 Articles R31311 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate. Le candidat devra disposer d'un logiciel de dispatch interfacable avec l'application SNCF GALAC'SI.
Procedure identifier: e2b3be16-f686-4b88-be83-df7402dbe8c3
Internal identifier: 2026DOS0374035
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché : Au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA & la société SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Renfort Transport Routier de Personnel SNCF sur la région Hauts-de-France 2027
Description: Le prestataire devra assurer le renfort de transport routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique de la région Hauts-de-France. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018736 du 21 août 2018 Articles R31311 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate. Le candidat devra disposer d'un logiciel de dispatch interfacable avec l'application SNCF GALAC'SI.
Internal identifier: 2026DOS0374035
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Quantity: 740 456 kilometres
Options:
Description of the options: 2 années revelables par période optionnelle de 12 mois
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 730 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 066 834,95 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Critères d'attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation .
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 05/10/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire. En effet, cette forme juridique est nécessaire pour la bonne exécution de la prestation et garantir l’engagement de résultat du Titulaire
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société nationale SNCF
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société nationale SNCF
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Société nationale SNCF
Organisation processing tenders: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société nationale SNCF
Registration number: 552 049 447 76279
Postal address: 2 PL AUX ETOILES
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 00 00 00 00 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: 552 049 447 76279
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 1134d95e-0bec-4b5d-a24b-5403e345bf98 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/08/2026 14:57:08 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 581957-2026
OJ S issue number: 162/2026
Publication date: 24/08/2026